JurielDocuments qui citent ce texte
13401089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.06.2024
Droit à déduction, Étendue du droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruges22/2686/A10.06.2024
Droit de déduction, Bien immobilier, Usage privé
JugementTribunal de première instance10.06.2024
Obligations de l’assujetti, Dépôt de déclarations périodiques
JugementTribunal de première instance de Gand23/525/A23.05.2024
Droit de déduction, Activité économique, Lien direct et immédiat
JugementTribunal de première instance16.05.2024
Reconstitution du chiffre d’affaires, Révision des déductions, Caractère arbitraire
JugementTribunal de première instance05.02.2024
Assujetti ¬- Qualification de holding passif ou actif
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.01.2024
Prestations de management sportif, Droit à déduction, Factures
JugementTribunal de première instance16.01.2024
Droit à déduction, Conditions d’exercice, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance16.01.2024
Droit à déduction, Opérations fictives, Prestations facturées
JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024
Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Gand21.12.2023
Motivation du procès-verbal, Registre de perception et recouvrement
JugementTribunal de première instance11.12.2023
Assujetti, Exercice d’une activité économique
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.11.2023
Mise à disposition de garages pour voitures
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2023
Droit à déduction, Frais généraux, Prestations de sous-traitants
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.09.2023