Article 45 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 45 Droit à déduction

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

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Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2023/204/A06.11.2025

Démolition et reconstruction, Taux de TVA 6 %

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt06.11.2025

Impôt des sociétés, Comptables et conseillers fiscaux, Contrôle fiscal

§ 1er

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/82/A24.10.2025

Droit à déduction, Preuve

art. 45

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers21.10.2025

Frais de véhicule, Usage professionnel, Déductibilité, voiture

§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles16.10.2025

Contrôle fiscal, procès-verbal de régularisation, Droit de déduction

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance13.10.2025

Amende de 200 %, Impôt sur les sociétés

§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers08.10.2025

Demande de renseignements, Fishing expedition

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.09.2025

Droit à déduction, Preuve de l’existence d’une activité économique

art. 45§ 1er

4occurrences

JugementTribunal de première instance23.09.2025

Construction d’un immeuble à appartements, Affectation à l’activité professionnelle

§ 1er§ 2

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand18.09.2025

Droit de déduction, impôt des personnes physiques

art. 45§ 1er§ 2

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles15.09.2025

Holding, Projet de construction

art. 45§ 1er

5occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers10.09.2025

Impôt sur les sociétés, Visite du site

art. 45

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons01.09.2025

Droit à déduction, Charge de la preuve

art. 45§ 1er

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons23/2052/A01.09.2025

Droit à déduction, Charge de la preuve

§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt14.08.2025

Droit de déduction, Révisions

§ 1er

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt07.08.2025

Élevage équin, Droit à déduction, Justificatif manquant, cheval

art. 45§ 1er

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.07.2025

Droit à déduction, Charge de la preuve

§ 1er

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.06.2025

Contrôle, Taxation, Procès-Verbal, contrôle de TVA, perception, procès-verbal TVA

§ 1er

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons24/803/A17.06.2025

Naissance du droit à déduction, Organisation d’événements

art. 45§ 3

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges16.06.2025

Immobilier, Syndicat, Taux de TVA, Transfert de charge

§ 1er§ 1er, 1°

2occurrences