Article 45 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 45 Droit à déduction

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

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Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour d'appel de Bruxelles26.03.1996

Champ d'application, service, opération imposable

art. 45§ 2

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles24/1854/A17.07.2026

Droit à déduction, Amende

art. 45§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles24/3028/A17.07.2026

Droit à déduction, Preuve

§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles24/688/A17.07.2026

Sous-traitance, amende

art. 45§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2024/4600/A08.07.2026

Charge de la preuve, location d'un immeuble

art. 45

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2024/994/A03.07.2026

Droit à déduction, Frais de sous-traitance, Amende, Intention frauduleuse

art. 45§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance24/344/A19.06.2026

Chiffre d'affaires non-déclaré, Consultation PCC, Droit à déduction

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles24/1262/A05.06.2026

Facture fictive

art. 45§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers24/4832/A01.06.2026

Fausses factures, fausse facture

art. 45

1occurrence

JugementTribunal de première instance24/1086/A01.06.2026

Usage mixte

art. 45

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/5501/A28.05.2026

Droit à déduction, Frais de sous-traitance

art. 45

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges24/1133/A20.04.2026

Activité économique, Assujetti à la TVA, Droit de déduction

§ 1er§ 1er, 1°

3occurrences

JugementTribunal de première instance24/259/A20.04.2026

Droit à déduction, Fausses factures, Cascade de présomptions

art. 45

1occurrence

JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026

Séminaire, Différents taux de TVA

§ 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance25/1056/A20.04.2026

Traiteur

§ 3

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons24/2328/A14.04.2026

Déductions, Factures fictives, facture fictive

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance22/2102/A09.04.2026

Contrôle, Acquisition, Droit à la déduction, absorption

art. 45§ 1er§ 1erbis

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2022/6509/A08.04.2026

Fausses factures, fausse facture

art. 45§ 1er

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2023/3931/A08.04.2026

Organisation d'événements, Bureau d'affaires, Infractions

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2024/766/A26.03.2026

Fausses factures, Notification d'indices de fraude

§ 1er

2occurrences