Article 45 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 45 Droit à déduction

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

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Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance24/2968/A26.03.2026

Registre perception et recouvrement, Factures, Déductions

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2022/3492/A23.03.2026

Importation, Valeur en douane, Base d'imposition, Représentant responsable

art. 45

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers24/3724/A20.03.2026

Rejet du droit à déduction, Factures fictives

art. 45§ 1er

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges16.03.2026

Droit à déduction, Charge de la preuve

§ 1er§ 1er, 1°

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt24/750/A11.03.2026

Droit de déduction, Révision, Participation à une unité TVA

§ 1er§ 3, 2°

4occurrences

JugementTribunal de première instance24/802/A02.03.2026

Transport, Créances, Refus de déduction de TVA

art. 45§ 1er§ 1er, 1°

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges02.02.2026

Droit de déduction, Charge de la preuve

§ 1er§ 1er, 1°

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand24/1043/A02.02.2026

Refus du droit à déduction, Factures fictives, Fraude

§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance24/1114/A29.01.2026

Droit à déduction, Amende proportionelle, amende fiscale proportionnelle

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand24/693/A28.01.2026

Droit de déduction, Amende proportionnelle

§ 1er

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand28.01.2026

Droit de déduction, Charge de la preuve

art. 45§ 1er

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons24/829/A28.01.2026

Transfert exonéré, Notification, Registre perception et recouvrement, Titre exécutoire

art. 45

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers23.01.2026

Droit de déduction, Charge de la preuve, Amendes proportionnelles

art. 45§ 1erbis

2occurrences

JugementTribunal de première instance22/851/A19.01.2026

Travaux, renonciation

art. 45

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers25/269/A19.12.2025

Impôt sur les sociétés, Contrôle fiscal, Amende proportionnelle

§ 1er

3occurrences

JugementTribunal de première instance23/1118/A15.12.2025

Déductions, Fausses factures, fausse facture

art. 45

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers24/3706/A03.12.2025

Cabinet de conseil, Contrôle fiscal, Droit à déduction

§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons24/1896/A01.12.2025

Droit de déduction, Activité économique, Lien direct et immédiat

art. 45§ 1er

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/1790/A14.11.2025

Échange intracommunautaire, amende TVA

art. 45§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance24/732/A06.11.2025

Boulangerie, Location, Personne assujettie à la TVA mixte

art. 45§ 1er

3occurrences