Article 45 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 45 Droit à déduction

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

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Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour d'appel de Bruxelles13.02.2003

Droit à déduction de l’impôt

art. 45

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers18.04.2002

Droit à déduction de l’impôt

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand28.03.2002

Cour d'appel de Gand, 28 mars 2002

art. 45§ 1er§ 2

5occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand21.01.2002

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

art. 45

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège26.10.2001

Lieu du service, Etude de marché concernant des travaux

§ 2

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers25.10.2001

Droit à déduction de l’impôt

art. 45

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles19.10.2001

Déduction, Facturations en chaîne, Cautionnement, facturation en chaîne

art. 45

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles19.10.2001

Le prorata général, Libéralités reçues, libéralité reçue

art. 45

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles21.06.2001

Acquérir revenus imposables, Droit à la déduction

§ 1er, 1°

5occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand23.05.2001

Cour d'appel de Gand, 23 mai 2001

§ 2

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles22.11.2000

Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle

§ 1er, 1°

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles22.11.2000

Déduction

§ 1er, 1°

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand22.11.2000

Déduction, Réalité de l'opération, Bonne foi du client, Amendes

art. 45

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand22.11.2000

Déduction, fraude fiscale, amende, réduction

art. 45

3occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers07.11.2000

Droit à déduction de l’impôt

§ 2

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand17.03.2000

Assujettissement, remboursement de la taxe, poursuite, instance

art. 45

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand10.02.2000

Déduction, révision

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers10.01.2000

Droit à déduction de l’impôt

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers15.03.1999

Droit à déduction de l’impôt

§ 1er§ 3, 4°

2occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers18.05.1998

Droit à déduction de la TVA en amont

art. 45

1occurrence