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Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand2012/AR/130724.09.2013
Assujetti, Début de l’assujettissement, Activité économique, Droit à déduction
3occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.09.2013
L’Octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives et de divertissement
2occurrences
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège06.05.2013
Procès-verbal, Force probante d’un procès-verbal, Droit à déduction
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles11.04.2013
Contrainte en matière de TVA, Visa et exécutoire
3occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers08.01.2013
Force probante d'accord, preuve contraire du contribuable
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Mons2010/RG/63023.11.2012
Restitution, Prescription de l’action en restitution, procédure
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand20.03.2012
Disposition pénale, amende administrative, champ d'application, service, opération imposable
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2011
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, base d'imposition
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand19.04.2011
Assujettissement, droit à déduction de l’impôt, disposition pénale
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand19.04.2011
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand20.04.2010
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles17.03.2010
Champ d'application, service, opération imposable
21occurrences
1occurrence
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège18.02.2009
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Camionnette
4occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège07.01.2009
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Camionnette
1occurrence