JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Liège2015/RG/39816.06.2016
Exemptions, Etendue du droit à la déduction, Location immobilière
ArrêtCour d'appel de Liège10.06.2016
Contrainte, Délégation du visa et de l’exécutoire, Validité, Preuve
ArrêtCour d'appel d'Anvers2014/AR/278410.05.2016
Droit à déduction, Biens d’investissement, Usage mixte, Base d’imposition
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2013/AF/13828.04.2016
Droit à déduction, Conditions d’exercice, Charge de la preuve
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2014/AF/27624.03.2016
Compétence territoriale d’un agent contrôleur
ArrêtCour d'appel de Liège2013/RG/162502.03.2016
Déduction, Location immobilière, Exemption C.TVA, art. 44
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2013/AF/13525.02.2016
Droit à déduction, Charge de la preuve
ArrêtCour d'appel de Mons2014/RG/93214.12.2015
Obligations, Libre accès aux locaux professionnels, instrument financier
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2011/AR/222929.10.2015
Contrainte, Délégation du visa et de l'exécutoire, Délégation verbale
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/135515.10.2015
Droit à déduction, Travaux immobiliers, Location immobilière, Opération exemptée
ArrêtCour d'appel de Liège2009/RG/117712.10.2015
Déduction, Condition de la déduction, Lien direct et immédiat
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2013/AF/18210.07.2015
Recouvrement de la taxe, Contrainte
ArrêtCour d'appel de Liège21.05.2014
Administrateur de sociétés, Personne morale, Assujettissement, Droit à déduction
ArrêtCour d'appel de Bruxelles15.05.2014
Principe de sécurité juridique, Principes généraux de bonne administration
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2010/AR/157002.04.2014
Location de studios meublés, Location immobilière active et passive
ArrêtCour d'appel de Gand2012/AR/145421.01.2014
Force probante d’un procès-verbal, Prescription, Droits de la défense
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2010/AR/188426.11.2013