JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Mons04.08.2020
Droit à déduction, Factures, Prestations fictives, Fraude, Amende proportionnelle
3occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers16.06.2020
Droit à déduction, Principe de sécurité juridique, Amende fiscale
17occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège24.04.2020
Dossier répressif, Consultation, Prescription, Droit de la défense, Déduction
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège24.03.2020
Droit à Déduction, Conditions d’exercice, Lien direct et immédiat
7occurrences
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.01.2020
Emplacement pour l'entreposage de biens, Motivation d’un jugement
1occurrence
4occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles07.01.2020
Construction d’un bâtiment, En partie pour une activité économique
1occurrence
1occurrence
5occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles03.12.2019
Droit à restitution, Assujettis non établis en Belgique, Prescription
3occurrences
3occurrences
4occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand24.09.2019
Droit à déduction, Assujetti mixte, Opération exemptée
5occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand25.06.2019
Location-financement d’immeubles, location financement d'immeubles
4occurrences
3occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers04.06.2019
Constitution d’un droit d’emphytéose, Droit à déduction
6occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers30.04.2019
Majoration du chiffre d’affaires, Droit à déduction, Présomption légale
2occurrences
2occurrences
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