JurielDocuments qui citent ce texte
13401089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles13.09.2022
Déduction de la TVA historique, Personne morale non assujettie
2occurrences
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège19.04.2022
Droit à déduction, Conditions, Affectation à l’activité économique
15occurrences
7occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers15.02.2022
Déduction, factures fictives, procédure pénale, délai de prescription
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand01.02.2022
Droit à déduction, Holding, Gestion des actions, Opération exemptée
4occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers18.01.2022
Droit à déduction, Chevaux, Mécanisme d’auto-liquidation, Reverse charge
11occurrences
ArrêtCour d'appel de Mons20.10.2021
Procédure judiciaire, Autorité de la chose jugée, Faits constatés
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand28.09.2021
Droit à déduction, Erreur en droit, Relevé de régularisation
8occurrences
11occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles08.09.2021
Assujetti occasionnel, Amende, Intérêts, Déclaration, amende fiscale
1occurrence
4occurrences
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège18.01.2021
Droit à déduction, Affectation à l’activité économique
8occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers20.10.2020
Location immobilière, Exemption, Prestations accessoires, Droit à déduction
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège07.10.2020
Exemption, Droit à déduction, Location immobilière
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles10.09.2020
Carrousel TVA, Participation, Refus de déduction
7occurrences
4occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège04.09.2020
Droit à déduction, Dépenses sans caractère professionnel, Immeuble
10occurrences