Droit à déduction, Révision des déductions · Jurisprudence belge

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Cour d'appel Anvers 2 février 2021

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Droit à déduction, Révision des déductions

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Juridiction
Cour d'appel
Siège
Anvers
Date
2 février 2021

Sur le document

Collection
Jurisprudence belge
Langue du texte
néerlandais
Version française
non publiée par le SPF
Sens lu par le SPF
favorable à l'État belge

Le texte de ce document est en néerlandais. Le SPF n'en publie pas de version française.

Texte

140 paragraphes

Fiche du SPF Finances

Arrêt de la Cour d'appel d'Anvers du 02.02.2021

WF 711-15-17/056879

[Favorable à l’Etat belge]

Taxe sur la valeur ajoutée – Droit à déduction – Révision des déductions - droit d'exercer une activité professionnelle

Dispositions légales

Articles 45, § 1er, 18, § 1er, 6°, et 48, § 2, du Code de la TVA

Articles 1er, 9, § 1er, et 10, 1°, de l’arrêté royal n° 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

Synthèse

1) Les faits et les antécédents de procédure

L’assujettie exerce une activité soumise à la TVA consistant en un « commerce de biens immobiliers ». Suite à un contrôle de la TVA effectué dans les locaux de l’assujettie, l'administration a constaté des infractions relatives à l’obligation imposée de réviser la déduction de la TVA ayant grevé les biens d’investissement. Les factures d'investissement présentées par l’assujettie concernent principalement des coûts relatifs à l’aménagement et la construction d'un Bed & Breakfast. L'exploitation de ce Bed & Breakfast a fait l'objet d'un contrat de concession avec application de la TVA. L’assujettie est la concédante. Lors d’une visite des lieux par l’administration, il est apparu que l'administratrice, son père et son époux résidaient à l'adresse du Bed & Breakfast. Il ressort également du chiffre d'affaires de l’assujettie qu'à partir de l'année civile 2015 plus aucun chiffre d'affaires n'a été réalisé en ce qui concerne la concession octroyée pour l'exploitation du Bed & Breakfast. A l’origine, l'administration avait considéré que, étant donné que les investissements dans le B&B ayant été initialement effectués pour exercer une activité professionnelle soumise à la TVA, le droit à déduction exercé lors de la comptabilisation de ces factures était légal.

L'administration a estimé que, compte tenu du fait que, depuis juillet 2015 ces investissements ont été utilisés exclusivement pour les besoins privés de l’administratrice, de son père et de son conjoint, une révision de la déduction de la TVA exercée devait être opérée.

L’administration a consigné les infractions constatées dans un procès-verbal. L’assujettie a contesté les infractions constatées par l’administration et introduit une procédure judiciaire. Le juge siégeant en premier degré a jugé que l’administration avait régularisé les déductions à juste titre. L’assujettie a déposé un recours en appel.

2) L’arrêt de la cour d’appel

La cour juge que l’administration a régularisé les déductions de la TVA ayant grevé les biens d’investissement à juste titre.

La déduction initialement opérée n'est définitive qu'à condition, d'une part, que cette déduction ait été correctement opérée et, d'autre part, qu'aucune cause ne modifie en tout ou en partie l'utilisation initialement faite des biens et services reçus par l’assujettie. Dans le cas contraire, la déduction est soumise à une révision.

Il n'est pas contesté que l'assujettie a déduit immédiatement et intégralement la TVA ayant grevé les investissements et les frais de construction. La cour relève que, s'agissant des biens immobiliers en cause, pour la période du 01/01/2013 au 31/12/2013, des contrats qualifiés de « contrats de concession » ont été conclus par l’assujettie.

Sur la base des dispositions reprise dans la convention de concession présentée, la cour constate l'existence d'une ingérence active dans l’exploitation même de l'infrastructure. La convention ne se limite pas à un simple droit d'utilisation « paisible » d'un bien immobilier. L'utilisation de l'infrastructure n'est ici qu'une modalité de l’exploitation et ne constitue pas l'objet essentiel du contrat. Le juge siégeant en première instance a décidé à juste titre que l'octroi de la jouissance de l'immeuble n'est pas le but principal mais que l'immeuble est un moyen pour exercer une prestation de services soumise à la TVA, à savoir le droit d'exercer une activité professionnelle. (Article 18 §1er, 6°, du Code de la TVA)

Par conséquent, conformément aux contrats de concession, l'assujettie a facturé aux exploitants respectifs une redevance de concession soumise à la TVA. Le chiffre d'affaires généré par cette concession a été inclus dans la comptabilité et les déclarations de TVA de l’assujettie de l'année civile 2013 à l'année civile 2014. La TVA payée concernant les investissements dans le Bed & Breakfast a effectivement été immédiatement et intégralement déduite par la demanderesse en appel.

L'affirmation de l'assujettie selon laquelle les locaux mis à disposition faisaient l'objet d'une simple location immobilière et qu'elle n'a jamais agi en tant qu'assujettie à la TVA est contraire à cette réalité. L’assujettie ne peut pas non plus, dans ce contexte, invoquer les principes de bonne administration en prétendant que l'administration des impôts directs aurait considéré qu'il s'agissait d'une location ordinaire de biens immeubles.

Conformément à l’article 10, 1°, de l’arrêté royal n° 3, la révision doit être opérée lorsque le bien d'investissement est affecté par l'assujettie en tout ou en partie à un usage privé. En l'espèce, l'immeuble était initialement destiné par l’assujettie à des fins soumises à la TVA, à savoir l'octroi d'une concession pour l'exploitation d'un B&B. Ensuite, le bâtiment a été utilisé à des fins privées (à partir de 2015 occupation privée du bâtiment). L’administration fiscale a régularisé à juste titre les déductions de la TVA ayant grevé les biens d’investissement puisqu'un contrôle sur place a montré que le bâtiment était utilisé à des fins privées depuis 2015.

En ce qui concerne l’amende infligée, la cour d’appel juge qu’il n’existe aucune raison de la remettre ou de la réduire. De même, il n’y aurait pas lieu d’accorder le sursis si cette mesure avait été prévue par la loi.

Le recours en appel de l’assujettie est dès lors rejeté dans son intégralité.

Texte de l’arrêt

L’arrêt est publié uniquement dans la langue originale

Corps de la décision

Hof van beroep Antwerpen, kamer B6M burgerlijke zaken

Arrest van 2 februari 2021

Rol: 2019/AR/1151

H. NV, ON 0434...., met maatschappelijke zetel te ..., Eiseres in hoger beroep, vertegenwoordigd door mr. ..., advocaat te ... tegen het vonnis van de 11A kamer van de rechtbank van eerste aanleg Limburg, afdeling Hasselt van 06 juni 2019, gekend onder rolnummer 17/2489/A

tegen

BELGISCHE STAAT- FOD FINANCIËN. ON 0308.357.159, in de persoon van de Minister van Financiën, met kabinet te 1000 BRUSSEL, Wetstraat 12, handelend ten verzoeke van de ADVISEUR GENERAAL-DIRECTEUR VAN HET KMO CENTRUM HASSELT, met diensten te 3500 HASSELT, Voorstraat 43 bus 106, Verweerder in hoger beroep vertegenwoordigd door mr. ..., advocaat te ...

Gelet op de door de wet vereiste processtukken in behoorlijke vorm overgelegd waaronder het bestreden vonnis van de rechtbank van eerste aanleg Limburg, afdeling Hasselt van 6 juni 2019, waarvan geen akte van betekening wordt voorgelegd, alsmede het verzoekschrift tot hoger beroep neergelegd ter griffie van het hof van beroep te Antwerpen op 19 juni 2019, waarbij een naar vorm en termijn regelmatig en ontvankelijk hoger beroep wordt ingesteld.

1. Voorafgaande feiten en procedure

1.1 . Voorwerp van de betwisting.

De betwisting heeft betrekking op het proces-verbaal d.d. 18/10/2017 waarin volgende verschuldigde bedragen worden vastgesteld:

- 372.240,02 euro BTW;

- 37.220,00 euro aan geldboete

meer interesten en kosten.

1.2. Voorgaande feiten.

Eiseres in hoger beroep is wegens de door haar opgegeven activiteit van "handel in eigen onroerend goed" geregistreerd als BTW-belastingplichtige onder het nummer BE 0434..... Zij is dusdanig onderworpen aan de bepalingen van de BTW-wetgeving en aan de ter uitvoering ervan genomen besluiten.

Op 24/08/2016 vond er bij eiseres in hoger beroep een BTW-controle plaats en werden er volgens de administratie inbreuken vastgesteld op de opgelegde verplichting de aftrek te herzien van de BTW geheven op bedrijfsmiddelen.

De door eiseres in hoger beroep voorgelegde investeringsfacturen omvatten hoofdzakelijk de inrichtings- en bouwkosten van het pand gelegen in de ...straat te Hasselt, zijnde het adres van een Bed & Breakfast.

De bouw van dit onroerend goed was verspreid over de jaren 2010, 2011 en 2012. De uitbating van deze Bed & Breakfast was het voorwerp van een concessieovereenkomst met toepassing van BTW. Eiseres in hoger beroep was de concessiegever. De omzet van deze concessie werd opgenomen in de jaarrekening en BTW-aangifte van eiseres in hoger beroep tot en met kalenderjaar 2014. Op 08/09/2016 werd het pand in de ...straat te Hasselt ter plaatse bezocht. Er werd vastgesteld dat het gebouw voldeed aan alle normen en voorwaarden die voor de uitbating van een B&B vereist waren. Bestuurster M.V., haar vader R.V. en diens echtgenote B.D. waren op het moment van het controlebezoek zelf woonachtig op het adres, ...straat te Hasselt (sedert juli 2015). Dit bleek ook uit de omzet van eiseres in hoger beroep nl. vanaf kalenderjaar 2015 werd er geen omzet meer gerealiseerd met betrekking tot de concessie voor de uitbating B&B.

De administratie stelde dat aangezien de investeringen in de B&B oorspronkelijk aangewend werden voor de BTW-plichtige beroepsactiviteit, het uitgeoefende recht op aftrek bij het inboeken van deze kostenfacturen rechtmatig was. De administratie stelde dat rekening houdend met het feit dat deze investeringen sinds juli 2015 uitsluitend voor privébehoeften van de bestuurster, haar vader en diens echtgenote worden aangewend, er een herziening van de uitgeoefende BTW-aftrek diende te gebeuren.

De feitelijkheden gaven, volgens de belastingadministratie aanleiding tot de herziening, bedoeld in artikel 10 §1, eerste lid van KB nr.3.

Op 18/10/2017 ging de belastingadministratie over tot de opstelling van een proces-verbaal van regularisatie lastens de NV H. ten einde haar aanspraken definitief vast te leggen.

In het proces-verbaal werden de volgende aanspraken vastgelegd:

- 372.240,02 euro BTW

- 37.220 euro als geldboete, meer interesten en kosten.

1.3. Procedure voor de eerste rechter.

Bij verzoekschrift op tegenspraak neergelegd ter griffie van de rechtbank van eerste aanleg Limburg, afdeling Hasselt op 30/10/2017, stelde eiseres in hoger beroep een vordering in rechte in.

Eiseres in hoger beroep vorderde:

- de vordering ontvankelijk en gegrond te verklaren;

het proces-verbaal d.d. 18/10/2017 nietig te verklaren;

- de terugbetaling te bevelen van alle bedragen die wederrechtelijk op grond van dit dwangbevel werden geïnd;

- de Belgische Staat te veroordelen tot de kosten van het geding met inbegrip van de rechtsplegingsvergoeding, eerste aanleg 16.800 euro.

De eerste rechter oordeelde dat gelet op de bepalingen van de desbetreffende overeenkomsten de toekenning van het genot van een onroerend goed niet het hoofddoel was doch het onroerend goed een middel was voor de uitvoering van een te belasten dienst zijnde het recht om een beroepswerkzaamheid uit te oefenen (art. 18 §1, 6° WBTW).

De eerste rechter oordeelde verder dat het feit dat de uitbater(s) niet waren overgegaan tot effectieve uitbating van de B&B geen afbreuk deed aan het feit dat het hier wel degelijk ging over het verlenen van het recht om een beroepswerkzaamheid uit te oefenen. NV H. had wel degelijk de intentie om een B&B te laten uitbaten en dit bleek, naar het oordeel van de eerste rechter, ook uit het feit dat de BTW met betrekking tot de investering en kosten van het gebouw onmiddellijk en integraal in aftrek werd gebracht door eiseres in hoger beroep en overeenkomstig de concessieovereenkomsten werd er een vergoeding (3.000 euro) aangerekend aan de uitbaters en dat er niet effectief werd overgegaan tot uitbating doet hieraan geen afbreuk.

De eerste rechter besliste dat de administratie terecht een herziening had doorgevoerd.

Tegen dit vonnis heeft eiseres in hoger beroep bij verzoekschrift, neergelegd ter griffie van het hof op 19/06/2019, hoger beroep ingesteld.

1.4. Procedure voor het hof van beroep.

Eiseres in hoger beroep vordert:

- het hoger beroep ontvankelijk en gegrond te verklaren;

- de bestreden beslissing te vernietigen en opnieuw recht doende, de oorspronkelijke vordering toe te wijzen;

- het proces-verbaal d.d. 18/10/2017 nietig te verklaren;

- minstens de boete kwijt te schelden of ze tot een evenredig bedrag te verminderen; vast te stellen dat er redenen zijn om uitstel van de boete uit te spreken en dan overeenkomstig de vernoemde rechtspraak van het Grondwettelijk Hof de boete te vernietigen wegens strijdigheid met het gelijkheidsbeginsel;

- de terugbetaling te bevelen van alle bedragen die wederrechtelijk op grond van dit proces-verbaal werden geïnd;

- de Belgische Staat te veroordelen tot de kosten van het geding met inbegrip van de rechtsplegingsvergoeding, eerste aanleg 16.800 euro en 16.800 euro hoger beroep en de rolrechten (pm) (de aard van de grieven verantwoordt een hogere rechtsplegingsvergoeding dan de basisvergoeding).

Ter zitting van 05/01/2021 vordert de raadsman van eiseres in hoger beroep de betaalde bijdrage voor het begrotingsfonds in beide aanleggen ten laste te leggen van de Belgische Staat en preciseert geen rolrecht te vragen. Eiseres in hoger beroep stelt dat de rechtsplegingsvergoeding in beide aanleggen begroot mag worden op 8.400 euro.

Verweerder in hoger beroep besluit tot de ontvankelijkheid doch ongegrondheid van het hoger beroep en vordert eiseres in hoger beroep te veroordelen tot de kosten van het geding, in hoofde van verweerder in hoger beroep begroot op 8.400 euro, zijnde de rechtsplegingsvergoeding hoger beroep.

2. Bespreking

2.1 Herziening aftrek BTW

Om te beginnen zij eraan herinnerd dat de aftrekregeling van de richtlijn tot doel heeft, de ondernemer geheel te ontlasten van de in het kader van al zijn economische activiteiten verschuldigde of betaalde btw. Het gemeenschappelijke btw-stelsel waarborgt derhalve een volstrekt neutrale fiscale belasting van alle economische activiteiten, ongeacht het oogmerk of het resultaat ervan, mits die activiteiten in beginsel zelf aan de heffing van btw zijn onderworpen (zie arrest van 22 februari 2001, Abbey National, C-408/98, Jurispr. blz. 1-1361, punt 24 en aangehaalde rechtspraak H.v.J. (4e k.) nr. C-515/07, 12 februari 2009 (Vereniging Noordelijke Land- en Tuinbouw Organisatie) http://curia.europa.eu (13 februari 2009), concl. MENGOZZI,P.; JDE 2009 (samenvatting), afl. 157, 90; Pb C 4 april 2009 (dispositief),afl. 82,6 en http://eur-lex.europa.eu (6 april 2009); TFR 2009 (weergave PANIS, W.),afl. 361,435 en http://tfrnet.larcier.be (14 mei 2009)

Artikel 45,§ 1, Btw-wetboek, bepaalt dat elke belastingplichtige op de belasting die hij verschuldigd is, de belasting in aftrek mag brengen die geheven werd van de aan hem geleverde goederen en verleende diensten, van de door hem ingevoerde goederen en de door hem verrichte intracommunautaire verwervingen van goederen, in de mate dat hij die goederen of diensten gebruikt voor het verrichten van de in die wetsbepaling opgesomde handelingen.

Uit artikel 45 WBTW kan afgeleid worden dat er slechts recht is op aftrek indien de goederen/diensten een welbepaald gebruik kennen.

Artikel 1 KB nr.3 met betrekking tot de aftrek van BTW verwijst naar de vermoedelijke bestemming van de ontvangen goederen en diensten. Er wordt een recht op aftrek gegeven indien de uitgaven op het moment ervan bestemd zijn om in de toekomst BTW-handelingen te stellen.

Er bestaat een duidelijk bestemmingsprincipe bij het toepassen van de aftrek en enkel de B.T.W., geheven over aangekochte goederen en diensten, die zullen gebruikt worden voor het verrichten van belaste handelingen (die al dan niet aan Belgische B.T.W. onderworpen zijn),kan in aftrek gebracht worden.

Het recht op aftrek is een fundamenteel beginsel van het gemeenschappelijk stelsel van de btw en kan,in beginsel, niet worden beperkt. Dit recht wordt onmiddellijk uitgeoefend voor alle belastingen die op in eerdere stadia verrichte handelingen hebben gedrukt (EHvJ, C- 285/11, 6 december 2012,Bonik, punten 26 en 27 en geciteerde rechtspraak).

De oorspronkelijk gedane aftrek is slechts definitief op voorwaarde dat enerzijds, deze aftrek correct werd uitgeoefend en anderzijds geen enkele oorzaak de oorspronkelijke door de belastingplichtige aan de ontvangen goederen en diensten gegeven bestemming, geheel of gedeeltelijk wijzigt. In het tegenovergestelde geval is de aftrek onderworpen aan een herziening.

Dit betekent dat de aftrek van B.T.W. slechts definitief verworven is indien de gedane aftrek niet meer kan worden beïnvloed door een latere gebeurtenis die de oorspronkelijk beoogde bestemming geheel of gedeeltelijk wijzigt. Als dergelijke wijziging zich voordoet, dient er ten aanzien van de te veel of te weinig afgetrokken B.T.W. een correctie te gebeuren en dient de belastingplichtige over te gaan tot een spontane herziening.

Het staat niet ter discussie dat eiseres in hoger beroep de BTW met betrekking tot de investeringen en de kosten van het gebouw onmiddellijk en integraal in aftrek heeft gebracht.

Het hof stelt vast dat er met betrekking tot het kwestieuze onroerend goed voor de periode van 01/01/2013 tot 31/12/2013 overeenkomsten genaamd "concessieovereenkomsten" werden afgesloten door eiseres in hoger beroep.

De voorgelegde overeenkomst bepaalt duidelijk dat de overeenkomst onverenigbaar is met elke huur- en tewerkstellingsovereenkomst. De wetgeving op de handelshuur is evenmin van toepassing (art. lA).

De overeenkomst heeft tot doel de zelfstandige exploitatie door de uitbater van de bestaande handelszaak genaamd "B&B" gelegen te Hasselt, Langveldstraat 1 (artikel 1 B).

Art. 2 bepaalt: "Op de dag van het in voege treden van huidige overeenkomst zal een gedetailleerde plaatsbeschrijving en een volledige inventaris opgemaakt worden van materieel en de uitbatingsuitrusting aan de uitbater toevertrouwd. Hiervan wordt een detail in bijlage gevoegd.

Geen enkele wijziging kan worden aangebracht, noch aan de plaatsen noch aan de door de eigenaar ter beschikking gestelde goederen, zonder de voorafgaandelijke schriftelijke toestemming van laatstgenoemde.

De uitbater mag zonder toestemming van de eigenaar geen vennootschap oprichten waarbinnen de uitbating zou gebeuren."

Artikel 4 vermeldt de verplichtingen van de uitbater:

,, ...

2. De uitbater zal de eigenaar op de hoogte brengen van de nodige herstellingen of vervangingen. Deze zullen alleen mogen worden uitgevoerd door de eigenaar of door een te dien einde door de eigenaar aangewezen derde. De kosten zullen evenwel voor rekening van de uitbater zijn.

...

4. De uitbater dient de voortdurende, ononderbroken en werkelijke uitbating van de handelszaak te verzekeren. Het is hem verboden zijn uitbating geheel of gedeeltelijk aan derden over te dragen. De uitbating dient persoonlijk door de uitbater te geschieden. Enkel bij overmacht door ziekte kan de uitbater de uitbating doen waarnemen door een lasthebber. Diens aanstelling zal in ieder geval voorafgaandelijk ter goedkeuring voorgelegd worden aan de eigenaar. Deze goedkeuring kan op ieder ogenblik ingetrokken worden. Alsdan zal de uitbater onmiddellijk in de aanstelling van een nieuwe gerant voorzien teneinde de continue uitbating te verzekeren.

5. De uitbater mag geen enkel veranderingswerk uitvoeren aan of de bestemming wijzigen van de geconcedeerde lokalen, zonder toestemming van de eigenaar.

6. De uitbater zal zijn burgerlijke aansprakelijkheid en deze van zijn eventueel personeel verzekeren....

8. Het aanbrengen van uithangborden en reclames op de buitengevels evenals de eventuele publiciteit binnen de geconcedeerde lokalen, is onderworpen aan de voorafgaandelijke goedkeuring van de eigenaar.

9. De uitbating dient te geschieden volgens de regels van goed vakmanschap. De consumptiewaren moeten steeds van goede kwaliteit zijn. De lokalen, meubelen en materialen moeten steeds onberispelijk en proper worden gehouden.

De uitbater is verantwoordelijk voor de goede naam en standing van de uitbating welke steeds dient te geschieden binnen de normen van de openbare orde en de goede zeden.

De openingsuren worden bepaald door de uitbater."

Overeenkomstig de concessieovereenkomst werd er een vergoeding van 3.000 euro (excl. 21% BTW) per maand aangerekend aan de uitbaters. Alle belastingen, retributies, opdeciemen en andere taksen betreffende de betrokken lokalen of uitbating waren ten laste van de eigenaar (= eiseres in hoger beroep}. De kosten voor verbruik van gas, water, elektriciteit en verwarming van de betrokken lokalen, de kosten van het gewoon onderhoud van de voornoemde lokalen en de kosten van de brandverzekering van het gedeelte van het gebouw uitgebaat door de uitbater zijn ten laste van de eigenaar, zijnde eiseres in hoger beroep.

Tenslotte voorziet de overeenkomst in een niet-mededingingsbeding (art. 8 overeenkomst).

Op basis van de bepalingen van de voorgelegde concessieovereenkomst stelt het hof vast dat er sprake is van een actieve inmenging in de uitbating zelf van de infrastructuur. Er wordt meer overeengekomen dan het louter 'ongestoord' gebruiksrecht op het onroerend goed. Het gebruik van de infrastructuur vormt hier slechts een modaliteit van de uitbating en is niet het essentiële voorwerp van de overeenkomst. Terecht oordeelde de eerste rechter dat de toekenning van het genot van het onroerend goed niet het hoofddoel is doch het onroerend goed is een middel voor de uitvoering van een te belasten dienst zijnde het recht om een beroepswerkzaamheid uit te oefenen (art. 18 §1, 6° WBTW).

Dit wordt bevestigd door het aangifteformulier van ingebruikname van het gebouw (bijlage 1 stuk 3 belastingadministratie) waarin het woord huurprijs werd geschrapt en vervangen door concessie.

De verwijzing naar rechtspraak waarvan de feitelijke omstandigheden geenszins hetzelfde zijn of vergelijkbaar zijn met onderhavige zaak wijst het hof af als niet ter zake dienend en doet dan ook geen afbreuk aan voorgaande vaststellingen en beoordeling door het hof.

In hoofde van eiseres in hoger beroep was er wel degelijk sprake van een voorgenomen economische activiteit, bestaande in het verlenen van een concessie voor de uitbating van een B&B gelegen te Hasselt, Langeveldstraat 1. Het feit dat de uitbater (niet zijnde eiseres in hoger beroep= eigenaar) achteraf bekeken niet daadwerkelijk is overgegaan tot uitbating van de B&B doet hieraan geen afbreuk. Economische activiteiten kunnen bestaan in verscheidene opeenvolgende handelingen. Daarom moeten voorbereidende handelingen reeds tot de economische activiteit worden gerekend. Het beginsel van de neutraliteit van de btw vereist dat de eerste investeringsuitgaven als economische activiteiten worden beschouwd. Degene die het door objectieve gegevens ondersteunde voornemen heeft zelfstandig een economische activiteit aan te vangen en hiertoe eerste investeringsuitgaven doet, moet zodoende als belastingplichtige worden beschouwd. Een belastingplichtige, die bij het toepassen van de aftrek bewijst dat, volgens de normale gang van zaken, de ontvangen goederen en diensten bestemd zijn om bovenvermelde handelingen te verrichten, kan de aftrek onmiddellijk verrichten en dient dus het ogenblik waarop hij deze handelingen stelt niet af te wachten.

De realiteit is ook dat eiseres in hoger beroep overeenkomstig de concessieovereenkomsten een concessievergoeding met BTW aanrekende aan de respectievelijk uitbaters. De omzet van deze concessie werd opgenomen in de jaarrekening en de BTW-aangiften van eiseres in hoger beroep vanaf het kalenderjaar 2013 tot en met kalenderjaar 2014. De BTW betaald over de investeringen in de B&B werd door eiseres in hoger beroep effectief onmiddellijk en volledig in aftrek gebracht.

Bovendien en volledig ten overvloede merkt het hof op dat in strijd met deze realiteit eiseres in hoger beroep thans tracht het geweer van schouder te veranderen om aan de herziening van de aanvankelijk door haar volledig in aftrek gebrachte BTW te ontsnappen. Zij voert immers thans aan nooit een BTW-plichtige activiteit te hebben uitgeoefend, het zou enkel handelen om een gewone onroerende verhuur (niet onderworpen aan de BTW). Deze stelling impliceert dat eiseres in hoger beroep aanvankelijk recht op aftrek bekomen zou hebben op basis van oneerlijkheid/bedrog. Het algemeen rechtsbeginsel fraus omnia corrumpit houdt in dat de rechtsgevolgen van een bedrieglijke handeling worden uitgeschakeld. Voormeld algemeen rechtsbeginsel verbiedt dat bedrog of oneerlijkheid wordt aangewend om schade te berokkenen of winst te behalen. Eiseres in hoger beroep kan zich niet op haar eigen frauduleus gedrag beroepen om daar voor haar gunstige gevolgen uit af te leiden.

Eiseres in hoger beroep verwijst ter ondersteuning van haar stelling dat het een gewone onroerende verhuur zou betreffen naar een beweerdelijk standpunt dat zou ingenomen zijn door de administratie der directe belastingen. De beginselen van goed bestuur, die het rechtszekerheidsbeginsel omvatten zijn bindend voor de belastingadministratie. Zij moet echter de wet toepassen en het staat haar niet vrij om afstand te doen van de verplichting om de wettelijk verschuldigde belasting vast te stellen. Bijgevolg impliceert het recht op rechtszekerheid, in de regel, niet dat de belastingplichtige de toepassing van een met de wet strijdige regeling kan eisen door zich te beroepen op een beweerdelijk standpunt van de directe belastingen. De BTW-administratie is in principe niet gebonden door het standpunt van een zusteradministratie. Bovendien wijst de BTW-administratie er terecht op dat de administratie der directe belastingen zich geenszins heeft uitgesproken over hoe de economische activiteit inzake de concessieovereenkomst met betrekking tot het pand van eiseres in hoger beroep dient te worden gekwalificeerd. Eiseres in hoger beroep toont zelfs niet aan dat haar stelling (dat er nooit een concessie zou geweest zijn maar alleen maar een onroerende verhuur) werd aangenomen in de inkomstenbelasting.

Gelet op al het voorgaande is het hof van oordeel dat de aftrek van voorbelasting terecht onmiddellijk en globaal geschiedde, hetgeen noodzakelijk leidt tot correcties van de aftrek in de mate dat er zich na de uitoefening van het recht op aftrek gebeurtenissen voordoen die de bestemming van de goederen en diensten wijzigt.

Ingevolge het duurzaam karakter van bedrijfsmiddelen, is het niet denkbeeldig dat het gebruik van deze bedrijfsmiddelen wijzigt. Daarom wordt de BTW die werd geheven van bedrijfsmiddelen onderworpen aan een bijzondere herzieningstermijn van vijf- of vijftien jaar (art. 48 §2 WBTW).

In principe bedraagt de herzieningstermijn vijf jaar, te rekenen van 1 januari van het jaar (te dezen 2013) waarin de bedrijfsmiddelen in gebruik werden genomen (art. 9 §1 KB nr.3).

De normale herzieningstermijn van vijf jaar wordt tot vijftien jaar verlengd ten aanzien van de BTW geheven van onroerende bedrijfsmiddelen (art. 9 §2 KB nr 3).

Er moet tot bijzondere herziening ter zake van bedrijfsmiddelen worden overgegaan wanneer gedurende de herzieningstermijn van vijf of vijftien jaar, één van de vijf gevallen voorkomt die in artikel 10 KB nr.3 omschreven zijn. In tegenstelling tot hetgeen eiseres in hoger beroep voorhoudt is dit te dezen wel degelijk het geval.

Overeenkomstig artikel 10, 1° van K.B. nr. 3 dient immers een herziening te gebeuren indien het bedrijfsmiddel door de belastingplichtige geheel of gedeeltelijk wordt gebruikt voor privé-doeleinden. Te dezen werd het gebouw door eiseres in hoger beroep aanvankelijk voor BTW-doeleinden bestemd, zijnde het verlenen van een concessie voor de uitbating van een B&B gelegen te Hasselt, Langveldstraat 1. Nadien werd het gebouw voor privédoeleinden bestemd (vanaf 2015 privébewoning van het gebouw).

De belastingadministratie heeft te dezen terecht een herziening van de BTW-aftrek doorgevoerd, aangezien uit onderzoek ter plaatse naderhand gebleken is dat het gebouw vanaf 2015 voor privédoeleinden gebruikt werd.

De wijze van berekening van de herziening wordt op zich cijfermatig niet betwist. Het hoger beroep van eiseres in hoger beroep is derhalve ongegrond.

2.2 De proportionele boete

De rechter aan wie gevraagd wordt de sanctie opgelegd op grond van artikel 70 WBTW te toetsen mag de wettelijkheid van die sanctie onderzoeken. Hij mag in het bijzonder nagaan of die sanctie verzoenbaar is met de dwingende eisen van internationale verdragen en van het interne recht, met inbegrip van de algemene rechtsbeginselen. Dit toetsingsrecht moet de rechter in het bijzonder toelaten na te gaan of de straf niet onevenredig is met de inbreuk. Bijgevolg moet de rechter onderzoeken of het bestuur naar redelijkheid kon overgaan tot het opleggen van een administratieve geldboete van zodanige omvang. Hij mag hierbij inzonderheid acht slaan op de zwaarte van de inbreuk, de hoogte van reeds opgelegde sancties en de wijze waarop in gelijkaardige zaken werd geoordeeld, maar hij moet hierbij in acht nemen in welke mate het bestuur zelf gebonden was in verband met de sanctie.

Dit toetsingsrecht houdt niet in dat de rechter om loutere redenen van opportuniteit of tegen wettelijke regels in, een geldboete kan kwijtschelden of verminderen.

Het hof is van oordeel dat, los van het feit dat er geen verzoek tot kwijtschelding is geweest aan de minister van Financiën op basis van het Regentbesluit nr. 78 van 18 maart 1831, er te dezen sowieso geen onevenredigheid is wat betreft de opgelegde geldboete.

De administratieve geldboete is wettelijk, voldoende gemotiveerd en staat in redelijk verhouding met de aard en met de ernst van de feiten.

De opgelegde boete van 10 % is evenredig aan de begane inbreuk (inbreuken op de verplichting tot herziening van de aftrek van BTW) en kon in redelijkheid door de administratie worden opgelegd. De opgelegde geldboete bestraft niet alleen de inbreuk op gepaste wijze, maar is ook passend om de belastingplichtige ertoe aan te zetten haar fiscale verplichtingen op meer nauwgezette wijze na te komen. Er is toepassing gemaakt van de verminderde geldboeten zoals voorzien het KB nr. 41 van 30 januari 1987 (Tabel G, eerste afdeling, rubriek IV van de bijlage).

Het hof is van oordeel dat er geen redenen zijn om deze boete kwijt te schelden of te verminderen noch om uitstel toe te staan indien de wet in die maatregel zou hebben voorzien.

Gelet op voorgaande acht het hof het niet nodig om verder in te gaan op de overige argumenten van partijen ter zake.

2.3 De rechtspleqinqsverqoedinq

Wat betreft de kosten van de procedure dient er rekening gehouden te worden met de wet van 21.04.2007 betreffende de verhaalbaarheid van de erelonen en de kosten van een advocaat (B.S. 31.05.2007).

Eiseres in hoger beroep, de in het ongelijk gestelde partij, dient overeenkomstig art. 1017 Ger.W. veroordeeld te worden tot de kosten van het geding in hoger beroep.

De vordering is in geld waardeerbaar en het hof bemerkt geen enkele reden om af te wijken van het basisbedrag voor een in geld waardeerbare vordering. Partijen zijn het er ter zitting over eens dat de rechtsplegingsvergoeding dient begroot te worden op het basisbedrag van 8.400 euro.

Bijgevolg worden de kosten van het geding in hoger beroep in hoofde van verweerder in hoger beroep vereffend op 8.400 euro rechtsplegingsvergoeding.

Het hof laat de bijdrage begrotingsfonds voor juridische tweedelijnsbijstand (Wet 19/03/2017) ten laste van eiseres in hoger beroep.

Het hof stelt vast dat onderhavige zaak vrij is van rolrecht overeenkomstig art. 2791, 1°, juncto 162, 4° W.Reg..

Dispositif

3. Beslissing

Het hof beslist bij arrest op tegenspraak

De rechtspleging verliep in overeenstemming met de wet van 15 juni 1935 op het gebruik van de taal in gerechtszaken.

Het hof verklaart het hoger beroep van eiseres in hoger beroep ontvankelijk doch ongegrond.

Het hof bevestigt het bestreden vonnis in al zijn beschikkingen.

Het hof veroordeelt eiseres in hoger beroep tot de kosten van het geding in hoger beroep. Het hof vereffent de kosten in hoger beroep in hoofde van verweerder in hoger beroep op 8.400 euro rechtsplegingsvergoeding.

Het hof laat de bijdrage begrotingsfonds voor juridische tweedelijnsbijstand (Wet 19/03/2017) ten laste van eiseres in hoger beroep.

Het hof stelt vast dat onderhavige zaak vrij is van rolrecht overeenkomstig art. 2791, 1°, juncto 162, 4° W.Reg..

Het hof wijst het anders en/of meer gevorderde af.

Dit arrest werd uitgesproken in de openbare zitting van 02 februari 2021 door

Ondertekeningen

Textes cités

10

Jurisprudence

1

Belgique

1

Tribunal de première instance de Hasselt06.06.2019

Droit à déduction, Révision des déductions

Doctrine administrative

1

« … d’Anvers a jugé que dans le cas d’espèce, l’octroi de la jouissance de l'immeuble n'est pas le but principal mais que l'immeuble est un moyen pour exercer une prestation de services soumise à la TVA, à savoir le droit d'exercer une activité professionnelle ( Arrêt de la Cour d’Appel d’Anvers n° WF 711-15-17/056879 du 02.02.2021 ). Ressortissent, également, de situations analogues, notamment, les contrats de franchise. Un contrat de franchise doit, en règle, être considéré dans sa totalité comme un contrat imposable à la TVA. L’objet essentiel du contrat consiste, effectivement, à … »

Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliersCommentaire administratif25.10.2022

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