JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers27.02.2024
Droit de déduction, Usage professionnel, Gérant de logements privés
3occurrences
4occurrences
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand19.12.2023
Absence de déclaration, Enquête bancaire, Reconstitution du chiffre d’affaires
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Liège2021/RG/50708.12.2023
Déduction de la TVA afférente à des travaux immobiliers
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand28.11.2023
Facture régulière, Régime de la marge bénéficiaire, Preuve
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.10.2023
Constructeur professionnel, Paiement de la TVA, Droit à déduction
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers26.09.2023
Droit à déduction, Travaux de rénovation
6occurrences
2occurrences
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand13.06.2023
Prescription, Registre de perception et recouvrement, Titre exécutoire, Délégation
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand06.06.2023
Kans- en geldspelen, Langs elektronische weg aangeboden, Vrijstelling
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Mons31.05.2023
Droit à déduction, Pourcentage d’affectation professionnelle
12occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.01.2023
Activité économique, Chevaux, Droit à déduction, cheval, sport équestre
5occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.01.2023
Chevaux, Droit à déduction, cheval, box pour chevaux
9occurrences
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles01.12.2022
Fraude fiscale, Fausses factures, Indices de fraude
16occurrences
ArrêtCour d'appel de Mons25.11.2022
Travaux immobiliers, Affectation professionnelle, Location immobilière, Sous-location
9occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand22.11.2022
Notion de construction neuve, révision, période de révision
1occurrence
4occurrences