JurielDocuments qui citent ce texte
13401089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de cassationP.01.1431.N05.03.2002
Fraude, Usage de faux, Intention frauduleuse, Confiscation spéciale
1occurrence
ArrêtCour d'arbitrage2153, 2154, 215513.02.2002
Livraison, importation et acquisition intracommunautaire de voitures automobiles servant au transport
11occurrences
3occurrences
1occurrence
2occurrences
ArrêtCour de cassation15.02.2000
Cassation, Faux en écritures, Contrainte, Dommages intérêts, Action pénale
1occurrence
3occurrences
1occurrence
2occurrences
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand16.09.2026
Droit de déduction, Organisation d’événements, Mise à disposition d’équipements
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand2025/AR/56630.06.2026
Menuisier, Extension des activités commerciales, Régularisation, Cheval
8occurrences
2occurrences
3occurrences
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand28.04.2026
Droit de déduction, Bien immobilier, Usage privé
15occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand2024/AR/54221.04.2026
Visite de l'entreprise, Siège de l'activité économique, Adresse postale
1occurrence
3occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.03.2026
Impôt sur les sociétés, Services de conseil
4occurrences
3occurrences