Droit à déduction, Assujetti mixte · Cour d'appel de Gand, 24 septembre 2019

Sur le document

Collection: Jurisprudence belge
Langue du texte: néerlandais
Version française: non publiée par le SPF
Sens lu par le SPF: favorable à l'État belge

Le texte de ce document est en néerlandais. Le SPF n'en publie pas de version française.

Texte

111 paragraphes

Fiche du SPF Finances

Arrêt de la Cour d'appel de Gand du 24.09.2019

WF 709-15-16/015292

[Favorable à l’Etat belge]

Taxe sur la valeur ajoutée – Droit à déduction – Assujetti mixte – Opération exemptée – Médiation collective de dettes – Administrateur provisoire

Dispositions légales

Article 44, § 2, 2°, du Code de la TVA

Article45, § 3, 4°, du Code de la TVA

Article 46, § 1er, du Code de la TVA

Article 3, § 1er, de l’arrêté royal n° 3, du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

Article 132, paragraphe 1, sous g) et h) de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Résumé

1) les faits et les antécédents de procédure

Depuis l’année 2014, l’appelante est identifiée à la TVA en raison de son activité économique d’avocat. En outre, l’assujettie exerce des mandats en tant qu’administrateur provisoire et est également médiatrice de dettes.

En 2015, l’administration a effectué un contrôle chez l’assujettie pour l’année 2014 et a examiné la façon dont elle avait exercé son droit à déduction.

L’administration a relevé les infractions suivantes à la législation en matière de TVA : déduction indue de la TVA grevant un certain nombre d’opérations à l’entrée, non-prise en compte de la limitation du droit à déduction concernant les carburants, déduction indue de la TVA grevant les frais de logement, de nourriture et de boissons et les frais de réception. De plus, la TVA ayant grevé des opérations concernant tant l’activité soumise à la TVA d’avocat que les activités d’administrateur provisoire et de médiateur de dettes, pour lesquelles il n’existe aucun droit à déduction, a été entièrement déduite. L’assujettie a marqué son désaccord sur le relevé de régularisation établi par l’administration et a déposé une réclamation. Cette dernière a été rejetée. Vu la contestation de l’assujettie, l’administration a dressé un procès-verbal. Par le biais d’une requête contradictoire datée du 10 mars 2016, l’assujettie a introduit une demande en justice devant le tribunal de première instance de Flandre-Orientale, Division Gand. La demande de l’assujettie a été rejetée par le tribunal de première instance. L’assujettie a introduit un recours en appel.

2) l’arrêt

* En ce qui concerne les infractions relatives à l’exercice du droit à déduction dont les règles sont déterminées à l’article 3 de l’arrêté royal n° 3

En ce qui concerne les opérations à l’entrée incriminées, la cour constate, comme l’avaient fait précédemment le tribunal de première instance et l’administration, que l’assujettie n’a présenté aucune pièce permettant de vérifier si les conditions matérielles pour exercer son droit à déduction sont satisfaites. En ce qui concerne l’abonnement annuel au S (quotidien en langue néerlandaise), la pièce présentée mentionne explicitement que le taux réduit de 0% est applicable. Etant donné qu’aucune TVA n’a été portée en compte, le droit à déduction n’existe pas.

* En ce qui concerne l’infraction relative à l’exercice du droit à déduction dont les règles sont déterminées à l’article 45, § 3, 4°, du Code de la TVA

Selon les déclarations du gérant, la déduction de la TVA grevant la facture controversée est relative à des frais de réception. La TVA grevant ces frais doit être rejetée en vertu de l’article 45, § 3, 4°, du Code de la TVA.

* en ce qui concerne le refus de l’assujettie de se considérer comme une assujettie mixte

L’assujettie estime que l’exemption visée à l’article 44, § 2, 2°, du Code de la TVA, qui est la transposition en droit belge de l’article 132, paragraphe 1, sous g) et h) de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, n’est pas d’application pour ses activités d’administratrice provisoire et de médiatrice de dettes.

La cour ne partage pas l’allégation de l’assujettie. C’est à tort que l’assujettie affirme que sous l’appellation « organismes reconnus comme ayant un caractère social », seuls sont concernés les organisations caritatives. Une prestation ayant un but lucratif n’empêche pas que le prestaire de ce service soit considéré comme une institution assimilée à un organisme reconnu comme ayant un caractère social. Rien ne démontre que l’exemption est seulement d’application qu’à condition que l’activité exemptée soit l’activité principale de l’assujettie. Les services prestés en tant que médiateur de dettes par un avocat peuvent être considérés comme des prestations de services étroitement liées à l'assistance sociale et ces services sont effectués par un organisme reconnu comme ayant un caractère social par l'autorité compétente visée à l’article 44, § 2, 2°, du Code de la TVA. Dès lors, ces prestations de services sont exemptées de la taxe. La Cour juge qu’il n’y a aucune raison de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne et qu’elle n’est pas tenue de le faire.

Les services prestés en tant qu’administrateur provisoire par un avocat peuvent également être considérés comme des prestations de services étroitement liées à l'assistance sociale et ces services sont effectués par un organisme reconnu comme ayant un caractère social par l'autorité compétente et ce pour les mêmes raisons que celles formulées pour le médiateur de dettes et qui sont plus amplement précisées par la Cour constitutionnelle dans l’arrêt n° 56/2013 du 25 avril 2013, arrêt auquel la cour d’appel se réfère et souscrit. Les prestations de services effectuées par un administrateur provisoire sont également étroitement liées à l'assistance sociale. Les services effectués par un administrateur provisoire indépendamment du fait qu’ils sont prestés par un avocat sont également exemptés de la taxe en vertu de l’article 44, § 2, 2°, du Code de la TVA. Selon la cour, il n’y a aucune raison de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne et elle n’est pas tenue de le faire.

Vu qu’elle preste à la fois des services qui sont exemptés de la taxe en qualité d’administratrice provisoire et de médiatrice de dettes et des services soumis à la taxe, l’assujettie doit dès lors être considérée comme une assujettie mixte. C’est donc à raison que l’administration a procédé à une révision d’une partie des déductions effectuées par l’assujettie durant l’année 2014.

La cour considère qu’il n’y a pas lieu de remettre ou de réduire l’amende infligée.

Texte de l’arrêt

L’arrêt est publié uniquement dans la langue originale

Corps de la décision

Arrest van het Hof van beroep te Gent, vijfde kamer d.d. 24.09.2019

Rol: 2018/AR/715

In de zaak van:

A.V.W. B.V.B,A,, ON 0841.836.670, met maatschappelijke zetel te ..., appellante, hebbende als raadsman mr. ..., advocaat te ...

tegen

BELGISCHE STAAT/FEDERALE OVERHEIDSDIENST FINANCIEN. Minister van Financiën, met kabinet te 1000 BRUSSEL, Wetstraat 12, vertegenwoordigd door KMO Centrum Aalst " Expertise 2, met burelen te 9100 SINT-NIKLAAS, Driekonlngenstraat 4 bus 1, geïntimeerde, hebbende als raadsman mr. VAN ACKER Elle, advocaat te 9030 MARIAKERKE (GENT), Brugsesteenweg 591

wijst het hof het volgend arrest:

1. De procedure voor het hof

BIJ verzoekschrift neergelegd op 11 april 2018 heeft de appellante hoger beroep ingesteld tegen het vonnis dat door de rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen, afdeling Gent, zesde kamer, op 15 november 2017 werd uitgesproken in de zaak met rolnummer 16/1044/A.

De partijen hebben hun middelen en besluiten voorgedragen in de openbare terechtzitting van 25 juni 2019, waarna het debat werd gesloten. Het hof nam vervolgens de zaak in beraad.

Het blijkt niet dat het bestreden vonnis werd betekend.

Het hof heeft de Nederlandse taal gebruikt In overeenstemming met de wet van 15 juni 1935 op het taalgebruik In gerechtszaken.

2. De relevante feiten en de voorafgaande procedure

De appellante is sinds 1 januari 2014 als btw-belastlngpllchtige geregistreerd onder het btw nummer BE0841.836.670 voor de economische activiteit van advocaten. De appellante wordt ook mandaten ais voorlopig bewindvoerder en schuldbemiddelaar toegewezen.

Op 23 februari 2015 werd een controle van de appellante over het jaar 2014 aangevat en er werd nazicht gedaan van de uitgeoefende economische activiteit met betrekking tot de aanspraak op het recht op aftrek. Op 16 maart 2015 werd aan de appellante een correctieopgave Inzake BTW toegestuurd, waaruit een verschuldigde btw bleek van 21.385,16 euro en een proportionele boete van 2.120,00 euro. De administratie was van oordeel dat de appellante (1) onterecht btw in aftrek had gebracht op een viertal Inkomende handelingen waarvoor de vereiste documenten niet konden worden overgelegd, (Il) onterecht geen rekening had gehouden met de beperking van de aftrek van btw op geleverde brandstof, (ili) onterecht btw In aftrek had gebracht op kosten van logies, spijzen, dranken en onthaal, en (iv) zowel belastbare handelingen als advocaat stelt als handelingen stelt als bewindvoerder en schuldbemiddelaar waarvoor geen recht op aftrek bestaat, doch onterecht het recht op aftrek volledig heeft uitgeoefend. De appellante verklaarde zich hiermee niet akkoord. Dit bezwaar werd door de administratie verworpen, hetgeen ter kennis werd gebracht aan de appellante op 22 september 2015.

Bij gebrek aan akkoord werd een proces-verbaal opgesteld op 18 december 2015.

Met een verzoekschrift neergelegd op 10 maart 2016 stelde de appellante haar vordering In voor de rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen, afdeling Gent. In het vonnis van 15 november 2017 heeft de zesde kamer van deze rechtbank beslist om de vordering. van de appellante als ontvankelijk doch ongegrond af te wijzen.

Het is tegen dat vonnis dat de appellante hoger beroep heeft ingesteld.

3. De vorderingen van de partijen

3.1. De vordering van de appelant

De appellante vraagt in hoger beroep aan het hof om:

Het hoger beroep ontvankelijk en gegrond te verklaren;

Desgevallend, alvorens recht te doen onderstaande prejudiciële vraag voor te leggen aan het Hof van Justitie:

"Dient artikel 132, eerste lid, g) Richtlijn 2006/112/EG van de Raad van 28 november 2006 betreffende het gemeenschappelijke stelsel van belasting over de toegevoegde waarde te worden uitgelegd In die zin dat het zich niet verzet tegen een nationale regeling op basis waarvan diensten geleverd door een advocaat als voorlopig bewindvoerder overeenkomstig artikel 488bls Burgerlijk Wetboek of als schuldbemiddelaar overeenkomstig de artikelen 1675/2 - 1675/19 Gerechtelijk Wetboek worden vrijgesteld van belasting over de toegevoegde waarde”

Dienvolgens het bestreden vonnis van de rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen, afdeling Gent d.d. 15 november 2017 te vernietigen en vervolgens:

In hoofdorde:

Te zeggen voor recht dot concluante niet de hoedanigheid heeft van gemengde belastingplichtige en de beperking van de aftrek zoals bepaald in artikel 46, §1 W. BTW bijgevolg niet van toepassing is;

Te zeggen voor recht dat er geen aanleiding bestaat om de inbreuken vermeld onder A en 8 hierboven te weerhouden lastens conc/uante;

Het proces-verbaal van 18 december 2015, opgesteld en ondertekend door ... , adjunct fiscaal deskundige, bij de FOD Financiën - Algemene Administratie van de Fiscaliteit, BTW en aan Appellante ter kennis gebracht bij brief van 18 december 2015 te vernietigen in zoverre het wordt bestreden, minstens te zeggen dat de BTW, boeten en interesten niet verschuldigd zijn;

De terugbetaling te bevelen van de onterecht betaalde belastingen, belastingverhogingen en nalatigheidsinteresten, te vermeerderen met de moratoriuminteresten;

In ondergeschikte orde, de aan concluante opgelegde boete kwijt te schelden, minstens te verminderen.

Geïntimeerde te veroordelen tot de kosten van het geding, daarin begrepen de rechtsplegingsvergoeding begroot op 2.400 EUR voor de procedure in eerste aanleg en 2.400 EUR voor de procedure in hoger beroep (te weten, telkens het basisbedrag voor In geld waardeerbare vorderingen).

3.2. De vordering van de geïntimeerde

De geîntimeerde vraagt in hoger beroep aan het hof om:

Het hoger beroep ontvankelijk doch ongegrond te verklaren. Dienvolgens het bestreden vonnis te bevestigen.

De kosten van onderhavige procedure, met inbegrip van de toepasselijke rechtsplegingsvergoedlng In hoger beroep{€ 2.400,00) ten Jaste te leggen van appellante.

4. De betwistingen en hun beoordeling

4.1. Omtrend de inbreuken op de aftrekregeling bepaald in artikel 3, § 1, KB nr. 3.

Artikel 3, §1 KB nr. 3 bepaalt: "Om zijn recht op aftrek te kunnen uitoefenen moet de belastlngpllchtlge: 1 • ten aanzien van de belasting geheven van de aan hem geleverde goederen en verleende diensten, In het bezit zijn van een factuur uitgereikt overeenkomstig de artikelen 53, §2 en 53actles, van het Wetboek waarop de vermeldingen voorkomen bedoeld in artikel 5, §1, van het koninklijk besluit nr. 1 met betrekking tot de regeling voor de voldoening van de belastlng over de toegevoegde waarde; (..,)"

Voor de volgende inkomende handelingen stelt het hof, samen met de administratie en de eerste rechter, vast dat geen enkel document wordt voorgelegd op basis waarvan kan worden geverifieerd of aan de materiële voorwaarden voor de uitoefening van het recht op aftrek in hoofde van de appellante is voldaan. De bewijslast ligt nochtans op de appellante die het recht op aftrek wil uitoefenen.

Essent dd. 24/07/2014 (maatstaf van heffing: 94,36 euro): de appellante legt een aanmaning voor waarop als leveringsadres Hoogstraat 35C is vermeld, daar waar de appellante Is gevestigd op het adres Hoogstraat 37A. De appellante toont niet aan dat deze kost betrekking heeft op haar activiteiten.

Bankkosten Patrick Van Wauwe (maatstaf van heffing: 23,50 euro): betreft een leveranciersnota met vermelding 'abonnement KBC Online' zonder vermelding van geadresseerde of enig btw-nummer. De appellante toont niet aan dat deze kost kadert binnen haar activiteiten.

Kostenstaat gerechtsdeurwaarder Anné (bedrag: 35,31 euro): uit dit document blijkt niet of btw werd aangerekend, De kostennota maakt geen uitsplitsing tussen maatstaf van heffing en verschuldigde btw,

Wat het jaarabonnement op De Standaard betreft (maatstaf van heffing 309,92 euro), vermeldt het voorgelegde document uitdrukkelijk het verlaagd btw-tarief van 0%. Aangezien geen btw werd aangerekend, kan geen btw in aftrek worden genomen.

Het recht op aftrek werd terecht verworpen.

4.2. Omtrent de Inbreuken op de aftrekregeling bedoeld in artikel 45, §3 WBTW

Artikel 45, §3 WBTW bepaalt dat voor aftrek niet in aanmerking komt de belasting ter zake van: ''(.,,) 3° kosten van logies, spijzen en dranken in de zin van artikel 18, §1, tweede lid, 10° en 11°, daaronder niet begrepen de kosten die worden gedaan: a) voor het personeel dot buiten de onderneming belast Is met een levering van goederen of een dienstverrichting; b) door belastingplichtigen die op hun beurt dezelfde diensten onder bezwarende titel verstrekken; 4° kosten van onthaal."

De kwestieuze factuur betreft de aankoop van een keukenblok bij Ikea met een maatstaf van heffing van 1,027,13 euro, waarop de btw ten bedrage van 129,42 euro volledig In aftrek werd genomen.

Gelet op de verklaring van de zaakvoerder van de appellante dat het keukenblok werd aangekocht met het oog op het ontvangen van klanten, Is de aftrekbeperking opgenomen In artikel 45, §3, 4• WBTW van toepassing aangezien het kosten van onthaal betreft. De aftrekbeperking opgenomen in artikel 45, §3, 3• WBTW is niet van toepassing aangezien het geen kosten van logies, spijzen en dranken betreft.

Het recht op aftrek werd terecht verworpen.

4.3. Omtrent de al dan niet gemengde belastingplicht

4.3.1. Krachtens artikel 44, §2, 2• WBTW zijn de diensten die nauw samenhangen met maatschappelijk werk, met de sociale zekerheid en met de bescherming van kinderen en jongeren en die worden verricht door publiekrechtelijke lichamen of door andere organisaties die door de bevoegde overheid als instellingen van sociale aard worden erkend, vrijgesteld van de btw. Onder meer worden de Instellingen bedoeld die de begeleiding, de omkadering of de opvang van personen die zich in materiële of morele moeilijkheden bevinden tot doel hebben.

Deze bepaling Is een omzetting van artikel 132, lid 1, g) en h) van richtlijn 2006/112/EG van de Raad van 28 november 2006 betreffende het gemeenschappelijke stelsel van belasting over de toegevoegde waarde. Volgens het Hof van Justitie van de Europese Unie blijkt uit deze bepaling dat "het doel van die vrijstellingen erin bestaat bepaalde In de sociale sector verrichte diensten van algemeen belang op het gebied van BTW gunstiger te behandelen, en ze aldus goedkoper en bijgevolg toegankelijker te maken voor de particulieren die er recht op hebben" en dat "het commerciële karakter van een activiteit in de context van artikel 13, A, van de Zesde richtlijn niet uitsluit dat deze ook het karakter van een activiteit van algemeen belang kan hebben" (HvJ, 26 mei 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd en Montecello Ltd t. Commissioners of Customs & Excise, punten 30 en 31). De appellante stelt ten onrechte dat onder Instellingen van sociale aard enkel liefdadige instellingen moeten worden begrepen. Enig winstoogmerk verhindert niet dat de dienstverrichter wordt beschouwd als een organisatie die als Instelling van sociale aard wordt erkend.

Uit niets blijkt dat de vrijstelling slechts van toepassing is op voorwaarde dat de vrijgestelde activiteit de hoofdactiviteit van de belastingplichtige betreft.

4.3.2. De door een advocaat als schuldbemiddelaar verrichte diensten kunnen worden beschouwd als diensten 'die nauw samenhangen met maatschappelijk werk' en die worden verricht door 'een organisatie die door de bevoegde overheid als Instelling van sociale aard wordt erkend', zoals bedoeld In artikel 44, §2, 2° WBTW.

Met 'diensten die nauw samenhangen met maatschappelijk werk' worden In de sociale sector verrichte diensten van algemeen belang bedoeld aan, onder meer, economisch hulpbehoevenden, die recht hebben op de diensten in kwestie, die zijn gebaseerd op sociale solidariteit (zie ook GwH arrest nr. 56/2013 van 25 april 2013, punt B.11.7). 2oals het Grondwettelijk Hof In haar arrest nr. 56/2013 van 25 april 2013 oordeelde (punten B.12.1- B.12.5}, kunnen, gelet op de artikelen 1675/2 e.v. Ger. W. en het doel van de procedure van collectieve schuldenregeling, de diensten verricht door een schuldbemiddelaar als 'diensten die nauw samenhangen met maatschappelijk werk' worden beschouwd.

Een advocaat Is een 'organisatie die door de bevoegde overheid als Instelling van sociale aard wordt erkend'. Dit begrip mag Immers niet al te eng worden uitgelegd (HvJ, 26 mei 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd en Montecel/o Ltd t. Commissianers of Customs & Exclse, punt 32). Een advocaat die diensten verricht als schuldbemiddelaar, handelt overeenkomstig de desbetreffende artikelen van het Gerechtelijk Wetboek en dient aldus als een organisatie die door de bevoegde overheid wordt erkend, te worden beschouwd (zie ook GwH arrest nr. 56/2013 van 25 april 2013, punten B.16.l-B.16.4, met betrekking tot gerechtsdeurwaarders). Een advocaat dient daarbij als instelling van sociale aard te worden beschouwd aangezien hij op grond van een specifieke regelgeving activiteiten van algemeen belang uitoefent (zie ook GwH arrest nr. 56/2013 van 25 april 2013, punten B.17.1-B.17.2). De rechtspraak van het Hof van de Europese Unie die de appellante aanhaalt (zaak C- 492/08), betrof diensten geleverd In het kader van de rechtsbijstand en geen diensten als schuldbemiddelaar.

Aangezien de door een advocaat als schuldbemiddelaar verrichte diensten aan de In artikel 44, §2, 2° WBTW vermelde voorwaarden voldoen, zijn die diensten vrijgesteld van btw. Het hof ziet geen reden om een prejudiciële vraag aan het Hof van de Europese Unie te richten en is hiertoe niet verplicht.

4.3.3. Ook de door een advocaat als bewindvoerder verrichte diensten kunnen worden beschouwd als diensten 'die nauw samenhangen met maatschappelijk werk' en die worden verricht door 'een organisatie die door de bevoegde overheid als instelllng van sociale aard wordt erkend', om dezelfde redenen als deze summier hierboven aangegeven en meer uitgebreid uiteengezet In het arrest nr. 56/2013 van het Grondwettelijk Hof van 25 april 2013, waarnaar het hof verwijst en onderschrijft. Ook deze diensten hangen nauw samen met maatschappelijk werk aangezien deze diensten van algemeen belang In de sociale sector worden verricht aan economisch en psychologisch hulpbehoevenden die recht hebben op een beschermingsmaatregel. Een advocaat die diensten verricht als (voorlopig) bewindvoerder, handelt overeenkomstig de artikelen 488b/s e.v. BW en dient aldus als een organisatie die door de bevoegde overheid wordt erkend, te worden beschouwd.

Aangezien de door een advocaat als bewindvoerder verrichte diensten aan de In artikel 44,

§2, 2° WBTW vermelde voorwaarden voldoen, zijn ook deze diensten vrijgesteld van btw. Het hof ziet geen reden om een prejudiciële vraag aan het Hof van de Europese Unie te richten en is hiertoe niet verplicht.

4.3.4. De appellante verricht zowel handelingen die onderworpen zijn aan btw (diensten als advocaat) als handelingen die vrijgesteld zijn van btw (diensten als schuldbemiddelaar en bewindvoerder), als gevolg waarvan zij als een gemengde btw-belastingplichtige kwalificeert. De appellante erkent dit overigens zelf waar zij op de vrijgestelde diensten geen btw heeft aangerekend. Voor de vrijgestelde handelingen bestaat er op grond van artikel 45, §1 WBTW geen recht op aftrek.

Krachtens artikel 46, §1 WBTW wordt voor belastingplichtigen die In de uitoefening van hun economische activiteit ook andere handelingen verrichten dan handelingen waarvoor op grond van artikel 45 aanspraak op aftrek bestaat, "de btw op inkomende handelingen in aftrek gebracht naar verhouding van de breuk gevormd door het bedrag van de laatstbedoelde handelingen en het totale bedrag van de door de betrokkene verrichte handelingen". De administratie heeft het algemeen verhoudingsgetal bepaald op 52%. Cijfermatig wordt geen betwisting gevoerd.

De administratie heeft terecht 48% van de in aftrek gebrachte btw voor 2014 herzien. De vordering van de appellante werd door de eerste rechter terecht afgewezen.

4.4. Omtrent de opgelegde geldboete

4.2.3. De proportionele geldboetes werden opgelegd op grond van artikel 70, §1 WBTW dat een geldboete van het dubbel van de belasting oplegt voor iedere overtreding van de verplichting de belasting te voldoen.

Krachtens artikel 84 WBTW werd het bedrag van de proportionele fiscale geldboeten binnen de door de wet gestelde grenzen verminderd volgens een schaal waarvan de trappen door de Koning worden vastgesteld. Artikel 1 van het KB nr. 41 van 30 Januari 1987 tot vaststelling van het bedrag van de proportionele fiscale geldboeten op het stuk van de BTW, bepaalt de schaal voor de vermindering van de proportionele fiscale geldboeten op het stuk van de BTW, met verwijzing naar de als bijlage aan het besluit gevoegd tabellen A tot J. In uitvoering van dit KB nr. 41 (rubriek G, 1, IV) werd de boete bepaald op 5% en 10% van de verschuldigde BTW, samen afgerond tot 2.120,00 euro.

In de gegeven omstandigheden is de opgelegde belastingverhoging In evenredigheid met de door de appellante begane inbreuken, en kon die belastingverhoging in redelijkheid door de administratie worden opgelegd. Op zicht van de omvang van de effectief opgelegde belastingverhoging van 5% en 10% van de verschuldigde belasting, kan ook niet aangenomen worden dat deze niet evenredig met de inbreuk zou zijn. Het geschil betreft een verkeerde toepassing van het recht op aftrek, waarbij de appellante zelf de kwestieuze diensten als vrijgesteld heeft beschouwd op haar uitgaande facturen, en betreft geenszins een principiële kwestie. Met de goede trouw van de appellante werd reeds rekening gehouden door de geldboetes te verminderen van 200% naar 5% en 10%.

5. De gerechtskosten

De appellante wordt In het ongelijk gesteld en moet daarom de gerechtskosten van het hoger beroep dragen.

Overeenkomstig het eerste lid van artikel 1022 Ger. W., vervangen bij wet van 21 april 2007 betreffende de verhaalbaarheid van de erelonen en kosten verbonden aan de bijstand van een advocaat, heeft slechts de pàrtij die In het gelijk gesteld wordt recht op een rechtsplegingsvergoeding. Voor de vaststelling van die rechtsplegingsvergoeding overeenkomstig artikel 1022 Ger. W., uitgevoerd bij KB van 26 oktober 2007, moet, bij gebrek aan redenen tot afwijking ervan, het basisbedrag gehanteerd worden.

Vermits de waarde van de vorderingen, bepaald zoals voorzien In de artikelen 557 tot 562 en artikel 618 Ger. W., zich in de schijf van 20.000,01 tot 40.000,00 euro bevindt, Is het basisbedrag van 2.400,00 euro toepasselijk.

Dispositif

BESLISSING VAN HET HOF

Het hof doet recht op tegenspraak; Het hof beslist als volgt:

• het hoger beroep Is ontvankelijk doch ongegrond;

• het bestreden vonnis wordt bevestigd;

• het hof veroordeelt de appellante tot het betalen van de gerechtskosten van het hoger beroep, vastgesteld als volgt:

- aan de kant van de appellante:

• bijdrage begrotingsfonds hoger beroep: 20,00 EUR

- aan de kant van de geïntimeerde:

• rechtspleglngsvergoeding hoger beroep: 2.400,00 EUR

Aldus gewezen door de VIJFDE KAMER van het hof van beroep te Gent, recht doende In fiscale zaken, samengesteld uit: ... en uitgesproken door de kamervoorzitter van de kamer In openbare terechtzitting van 24 september 2019, bijgestaan door ..., griffier.

Ondertekeningen