Article 45 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 45 Droit à déduction

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

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Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour d'appel de Mons2007/RG/89811.12.2008

Location immobilière, Définition, Activité exemptée Indemnité de procédure

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand25.03.2008

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège07.12.2007

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile

§ 2

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand11.09.2007

Formation professionnelle continue, droits et privilèges du Trésor, exonération

§ 1er

2occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers05.12.2006

Droit à déduction de l’impôt, exonération, autre exemption, poursuite

art. 45

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand28.11.2006

Livraison de biens, opération imposable

§ 1er§ 2

13occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers03.10.2006

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application

§ 1er§ 3

2occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers25.04.2006

Étendue du droit à déduction;moyens de transport

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers07.03.2006

Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative

art. 45

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand14.02.2006

Droit à déduction, droit à déduction de la TVA

§ 1er, 1°§ 3, 3°§ 3, 4°

7occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand14.02.2006

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative

§ 1er, 1°§ 3, 3°§ 3, 4°

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège30.11.2005

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile

art. 45§ 2

2occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers24.02.2005

Droit à déduction de l’impôt

§ 1er§ 3, 4°

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand23.03.2004

Poursuite, disposition pénale, amende administrative

art. 45

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles04.03.2004

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile

art. 45

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand17.02.2004

Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt

art. 45§ 1er

5occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand16.09.2003

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle

art. 45

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand16.09.2003

Mise à disposition, Véhicules encadrant une course cycliste, Limitations

§ 2

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège13.06.2003

Carrousel TVA, Nullité des contrats, Cause illicite

art. 45

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles04.04.2003

Facture, Mentions obligatoires, Numéro d'ordre, Mentions techniques, Véhicules

art. 45

5occurrences