JurielDocuments qui citent ce texte
13401089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.09.2022
Déclaration déposée tardivement, Compte spécial, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.09.2022
Déclaration déposée tardivement, Compte spécial, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2022
Droit à déduction, Factures de sous-traitants
JugementTribunal de première instance de Nivelles01.07.2022
Holding passif ou actif, Prestations externes (conseils de gestion)
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.06.2022
Preuve du droit à déduction, Factures de sous-traitance
JugementTribunal de première instance de Luxembourg11.05.2022
Assujetti mixte, Déduction, Affectation réelle, Calcul du prorata spécial
JugementTribunal de première instance de Liège25.04.2022
Droit à déduction, Délai préfix, Forclusion, Prescription
JugementTribunal de première instance de Mons15.02.2022
Preuve du droit à déduction, Factures fictives
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.01.2022
Principe de neutralité, Droit à déduction, Contrats de leasing
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.11.2021
Travaux immobiliers, Location immobilière soumise à la TVA
JugementTribunal de première instance de Bruxelles07.10.2021
Droit à déduction, Assujetti mixte, Organisation de spectacles
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.09.2021
Assujettissement, Exercice d’une activité économique, Déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.05.2021
TVA historique, Droit à déduction, Amende, Intérêts
JugementTribunal de première instance de Bruges22.03.2021
Droit à déduction, Facture, Mentions sur la facture
JugementTribunal de première instance d'Anvers08.01.2021