Article 45 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 45 Droit à déduction

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

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Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Hasselt06.06.2019

Droit à déduction, Révision des déductions

§ 1er§ 2

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.02.2019

Contrainte, Motivation formelle, Présomptions, Etendue du droit à déduction

§ 1er

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège20.12.2018

Déduction, frais de réception, unité fiscale, prestation de services

art. 45§ 1er§ 1er, 4°§ 3, 3°+1

13occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers02.11.2018

Assujettissement, Début de l’assujettissement

§ 1er§ 1er, 1°

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.10.2018

Assujetti, Contrôle en matière de TVA

§ 1er§ 1er, 3°

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège18.10.2018

Etendue du droit à déduction, Activité économique

art. 45

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège11.10.2018

Exemptions, Location de biens immeubles, Fourniture de logements meublés

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.06.2018

Rejet du droit à déduction, Fausses factures d’entrée, Amendes

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.03.2018

Cotisation à l'Isoc, administration de l'inspection spéciale des impôts

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.12.2017

Droit à déduction, Assujetti partiel, Prorata général de déduction

§ 1er

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons25.04.2017

Droit à Déduction, Conditions, Opérations fictives, Fraude fiscale, Procès-verbal

§ 1er, 1°

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2005/605/A19.04.2017

Bien d’investissement

§ 1er

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2009/13874/A21.03.2017

Droit à déduction, Exclusions

§ 1er§ 3, 3°§ 3, 4°

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Namur15.02.2017

Cotisation à l'IPP, administration de l'inspection spéciale des impôts

art. 45§ 1er§ 2

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand29.09.2016

Droit à déduction, Frais de publicité, Frais de réception

§ 1er, 3°

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège09.06.2016

Amendes fiscales, Accroissement d’impôt, Principe non bis in idem

art. 45§ 1er

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand01/2914/A31.05.2016

Droit à déduction, Mise à disposition d’un bien immeuble

§ 1er

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2013/7036/A31.05.2016

Prestations de services d’une agence de voyages

§ 4

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons15/1226/A25.05.2016

Accord signé sur un relevé de régularisation -- Accord considéré comme impliquant

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons06/1645/A07.04.2016

Bâtiment d’habitation, Constitution d’une société commerciale par les propriétaires

art. 45§ 1er§ 1erquinquies

3occurrences