JurielDocuments qui citent ce texte
13401089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Gand06/85/A21.03.2016
Vente de bâtiments avec le fonds, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance d'Anvers14/3110/A18.11.2015
Contrainte, Location immobilière, Droit à déduction, Amende fiscale, Sursis
JugementTribunal de première instance de Gand11.03.2014
Droits de déduction, Amendes, Fraude
JugementTribunal de première instance de Gand12/250/A18.09.2013
Droit à déduction -Factures, Amendes, Principe de proportionnalité
JugementTribunal de première instance de Bruxelles12.07.2013
Exemption art. 42, Mission diplomatique, Organisation internationale
JugementTribunal de première instance d'Anvers24.06.2013
Droit à déduction, Frais de réception, Prestations de publicité
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.04.2013
Droit de déduction, Factures fictieves, Procès-verbal, Preuve
JugementTribunal de première instance de Mons14.03.2013
Déduction, Cession d'une universalité de biens
JugementTribunal de première instance de Bruxelles25.01.2013
Champ d'application, service, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2007/9036/A03.10.2012
Exploitation d’un hôtel, Travaux de rénovation, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2012
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Louvain14.09.2012
Établissement de la taxe, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.06.2012
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Louvain02.03.2012
Taxe sur la valeur ajputée, champ d'application
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2003/2657/A01.03.2012
Exemptions, Droit à déduction, Amendes fiscales proportionnelles, Amendes réduites
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.12.2011
Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile
JugementTribunal de première instance de Bruges12.10.2011