JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.06.2011
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance d'Anvers30.05.2011
Tribunal de première instance d'Anvers, 30 mai 2011
JugementTribunal de première instance de Gand09.11.2010
Champ d'application, service, opération imposable, taux de la taxe
JugementTribunal de première instance de Hasselt20.10.2010
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, poursuite
JugementTribunal de première instance de Mons15.09.2010
Déduction, Fourniture de nourriture et de boissons
JugementTribunal de première instance de Nivelles21.06.2010
Déduction, Utilisation pour les besoins privés
JugementTribunal de première instance de Hasselt09.06.2010
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance d'Anvers17.05.2010
Droit à déduction de l’impôt, poursuite
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.04.2010
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.04.2010
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.04.2010
Service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand17.02.2010
Axe sur la valeur ajoutée
JugementTribunal de première instance de Bruxelles01.12.2009
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Nivelles05.10.2009
Opération intracommunautaire, Livraison intracommunautaire, Déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2009
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.06.2009
Champ d'application, livraison de biens
JugementTribunal de première instance d'Anvers24.06.2009
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.06.2009