Article 45 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 45 Droit à déduction

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

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Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruxelles07.09.2007

Droit à déduction de la TVA en amont

§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain29.06.2007

Droit à déduction de l’impôt

§ 1er§ 2

13occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain15.06.2007

Champ d'application, service, opération imposable

art. 45§ 1er§ 1er, 1°§ 2+2

31occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège07.06.2007

Bâtiment neuf;droit à déduction;travaux immobiliers;bâtiment

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers06.06.2007

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

art. 45

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège23.04.2007

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile

§ 2

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand18.04.2007

Droit à déduction de l’impôt

§ 1er§ 1er, 1°

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège29.03.2007

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile

§ 2

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Namur18.01.2007

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Hyundaï Terracan

§ 2

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège21.12.2006

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Toyota Hilux

§ 2

4occurrences

JugementTribunal de première instance18.12.2006

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile

§ 2

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège16.11.2006

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile

§ 2

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Nivelles07.11.2006

Déduction, Location de véhicules automobiles

art. 45

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.10.2006

Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

art. 45§ 1er

6occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers04.10.2006

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

art. 45

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège19.09.2006

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile

§ 1er§ 2

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles16.06.2006

Autre exemption, droit à déduction de l’impôt, champ d'application

art. 45§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance03.04.2006

Champ d'application, service, opération imposable

§ 3, 4°

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers03.04.2006

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles10.03.2006

Droit à déduction de l’impôt

art. 45

1occurrence