Article 45 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 45 Droit à déduction

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

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Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.02.2006

Vol;tabacs manufacturés;produits soumis à accises;restitution de la taxe;directives européennes, conventions et ordonnances

§ 3, 1°

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers09.01.2006

Droit à déduction de l’impôt, poursuite, instance

§ 3, 3°

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège24.10.2005

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile

§ 2

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Liège12.09.2005

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Toyota Landcruiser

§ 2

3occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers29.06.2005

Déduction de la taxe;bien d'investissement;opérations imposables

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Gand26.06.2005

Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt

art. 45

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers22.06.2005

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt

art. 45

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Louvain03.06.2005

Cessation d'activité;droit à déduction;opérations imposables, cessation d’activité

art. 45

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers31.01.2005

Champ d'application, droits et privilèges du Trésor

art. 45§ 1er§ 3, 4°

7occurrences

JugementTribunal de première instance de Namur19.01.2005

Déduction, Condition de la déduction, Facture

art. 45§ 1er

3occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers10.11.2004

Droit à déduction de l’impôt

art. 45

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons04.11.2004

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile, Chevrolet Suburban

§ 2

7occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand08.09.2004

Droit à déduction de l’impôt, remboursement de la taxe

art. 45

1occurrence

JugementTribunal de première instance06.09.2004

Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers06.09.2004

Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt

art. 45§ 2

2occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers28.06.2004

Tribunal de première instance d'Anvers, 28 juin 2004

art. 45

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.05.2004

Mise à disposition d'enplacements pour l'entreposage de biens;location immobilière;fait générateur

art. 45

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Liège06.05.2004

Déduction, Déduction limitée sur un véhicule automobile

§ 1er§ 2

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Louvain26.03.2004

Droit à déduction de l’impôt

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Louvain26.03.2004

Déduction de la taxe;société holding

§ 1er

1occurrence