JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance d'Anvers08.03.2004
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Louvain13.02.2004
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Liège04.09.2003
Droit d'exercer une activité professionnelle
JugementTribunal de première instance d'Anvers04.06.2003
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
JugementTribunal de première instance d'Anvers04.06.2003
Frais de réception, Frais de publicité, Journée portes ouvertes
JugementTribunal de première instance de Hasselt26.02.2003
Limitation, Véhicule pour usage mixte, Notion
JugementTribunal de première instance de Mons29.10.2002
Contrôle, Facture irrégulière, Déduction
JugementTribunal de première instance de Hasselt19.06.2002
Sanction pénale, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Namur05.06.2002
Déduction, Cuisine, Déduction indue
JugementTribunal de première instance16.04.2002
Livraison de biens, Livraison de biens fictives, Simulation
JugementTribunal de première instance d'Anvers10.04.2002
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruges25.02.2002
Déduction, Utilisation privée, Travaux de transformation
JugementTribunal de première instance27.12.2001
Assujettissement, champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance21.12.2001