JurielDocuments qui citent ce texte
13401089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance d'Anvers16.05.1995
Droit à déduction de l’impôt
3occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruges23.05.1990
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt
2occurrences
Circulaire01.07.2026
Circulaire 2026/C/71 relative à l’utilisation de véhicules par les constructeurs
1occurrence
Circulaire05.06.2026
Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux
1occurrence
Circulaire07.05.2026
Circulaire 2026/C/60 relative à la modification de la circulaire du 2020/C/50
1occurrence
Circulaire13.01.2026
Circulaire 2026/C/15 relative aux modifications apportées à l’arrêté royal
1occurrence
Circulaire28.04.2025
Circulaire 2025/C/23 relative à l'application de l'arrêt Biosafe dans le cadre
3occurrences
1occurrence
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
4occurrences
Circulaire07.10.2024
Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière
2occurrences
Circulaire12.08.2024
Circulaire 2024/C/53 FAQ relative à l’application du droit à déduction
4occurrences
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
20occurrences
Circulaire13.12.2023
Circulaire 2023/C/100 relative à l’assujettissement à la TVA des sociétés simples
3occurrences
1occurrence
2occurrences
Circulaire21.06.2023
Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux
4occurrences
Circulaire16.03.2023
Circulaire 2023/C/27 concernant le droit à déduction des assujettis mixtes ayant
1occurrence
Circulaire21.12.2022
Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes
4occurrences
Circulaire28.09.2022
Circulaire 2022/C/98 relative aux indemnités attribuées aux footballeurs et aux agents
2occurrences
6occurrences