Article 45 du Code de la TVA belge · droit à déduction · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340 Jurisprudence européenne6 Jugements321 Arrêts254 Décisions anticipées293 Questions parlementaires166 Fiches de commentaire administratif111 Circulaires84 Décisions administratives84 Arrêtés royaux15 Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire06.07.2022

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

art. 45

1occurrence

Circulaire17.03.2022

Circulaire 2022/C/31 relative à la tolérance temporaire dans le cadre du Covid-19

§ 1er § 2

2occurrences

Circulaire20.12.2021

Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques

§ 1er § 2

11occurrences

Circulaire20.12.2021

Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations

art. 45 § 1er § 1er, 1°

5occurrences

Circulaire27.07.2021

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

§ 1er, 2°

1occurrence

Circulaire18.09.2020

Circulaire 2020/C/121 concernant le traitement TVA des bons

§ 1er

1occurrence

Circulaire30.06.2020

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

§ 4

1occurrence

Circulaire02.04.2020

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

art. 45 § 2

8occurrences

Circulaire23.03.2020

Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages

art. 45 § 1er § 3 § 4

18occurrences

Circulaire17.12.2019

Circulaire 2019/C/134 FAQ concernant les modifications apportées à l’arrêté royal

§ 1er

2occurrences

Circulaire13.03.2019

Circulaire 2019/C/22 concernant les travaux effectués par un assujetti à la TVA

§ 1er

1occurrence

Circulaire01.03.2019

Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services

art. 45 § 1er

3occurrences

Circulaire25.01.2019

Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

§ 1er, 1°§ 3, 2°

6occurrences

Circulaire20.07.2018

Circulaire 2018/C/99 relative aux conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

§ 1er § 1er, 1°§ 1er, 3°

3occurrences

Circulaire06.11.2017

Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses

§ 3, 3°

1occurrence

Circulaire12.10.2017

Circulaire 2017/C/64 relative à la facture, condition de l’exercice du droit

art. 45

2occurrences

Circulaire03.07.2017

Circulaire 2017/C/43 concernant les frais d’assurances portés en compte à un voyageur

art. 45 § 4

2occurrences

Circulaire29.05.2017

Circulaire 2017/C/32 concernant les échantillons et cadeaux commerciaux, les articles publicitaires

§ 3, 1°§ 3, 2°

3occurrences

Circulaire12.12.2016

Exonération, groupement autonome, association de frais, service

§ 1er, 1°

5occurrences

Circulaire30.11.2016

Loterie, jeu de hasard, jeu d'argent, assujetti non exempté

§ 1er, 1°§ 1er, 3°

3occurrences

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

Documents qui citent ce texte

Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2022/C/31 relative à la tolérance temporaire dans le cadre du Covid-19

Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques

Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

Circulaire 2020/C/121 concernant le traitement TVA des bons

Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens

Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages

Circulaire 2019/C/134 FAQ concernant les modifications apportées à l’arrêté royal

Circulaire 2019/C/22 concernant les travaux effectués par un assujetti à la TVA

Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services

Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2018/C/99 relative aux conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses

Circulaire 2017/C/64 relative à la facture, condition de l’exercice du droit

Circulaire 2017/C/43 concernant les frais d’assurances portés en compte à un voyageur

Circulaire 2017/C/32 concernant les échantillons et cadeaux commerciaux, les articles publicitaires

Exonération, groupement autonome, association de frais, service

Loterie, jeu de hasard, jeu d'argent, assujetti non exempté

Mesure d'audience

Choisir