JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision administrative15.06.2016
Apposition de publicité sur une voiture, Déduction, bekendmaking
1occurrence
Décision administrative30.03.2016
Personnes morales agissent en qualité d’administrateur, Assujetissement, assujettissement
2occurrences
Décision administrative22.03.2016
Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions
3occurrences
Circulaire10.12.2015
Redevable de l'impôt, organisme de droit public, autorité publique
6occurrences
85occurrences
Décision administrative13.03.2015
Droit à déduction, Frais de nourriture et de boissons
7occurrences
Décision administrative28.10.2014
Production d'électricité, Certificats verts, Consommateurs finaux
3occurrences
Décision administrative18.07.2014
Avocat, Assujetti, Localisation des prestations de services, Fait générateur
2occurrences
Décision administrative01.07.2014
Notice pour la rédaction de la déclaration «spécifique» à la TVA
2occurrences
Décision administrative20.02.2014
Régime particulier en matière de transport rémunéré de personnes par des assujettis
2occurrences
2occurrences
Décision administrative09.09.2013
Utilisation professionnelle des moyens de transport
16occurrences
1occurrence
Décision administrative11.12.2012
Modification légale au 1er janvier 2011
35occurrences
2occurrences
1occurrence
4occurrences
Décision administrative02.12.2011
Droit à déduction, frais de réception, frais de publicité
4occurrences
Décision administrative20.10.2011
Modification légale au 1er janvier 2011
56occurrences
1occurrence