Article 45 du Code de la TVA belge · droit à déduction · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340 Jurisprudence européenne6 Jugements321 Arrêts254 Décisions anticipées293 Questions parlementaires166 Fiches de commentaire administratif111 Circulaires84 Décisions administratives84 Arrêtés royaux15 Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire04.09.2003

Restitution, crédit d'impôt, restitution mensuelle, autorisation

art. 45

1occurrence

Circulaire19.05.2003

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

art. 45

2occurrences

Circulaire04.03.2003

Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier

art. 45

3occurrences

Circulaire06.12.2002

Immeuble bâti

art. 45

2occurrences

Circulaire21.08.2002

Importation, mise en consommation, paiement de l'impôt, paiement différé

art. 45

1occurrence

Décision administrative18.01.2002

Représentant responsable

art. 45

2occurrences

Décision administrative30.11.2001

Déduction, Régime applicable au kit mains libres

§ 2

1occurrence

Décision administrative17.05.2001

Combinaison des articles 45, § 2 et 46 du Code

§ 2

4occurrences

Décision administrative30.03.2001

Directive 2000/65/CE

art. 45

2occurrences

Circulaire01.03.2001

Exportation

art. 45 § 1er, 1°§ 1er, 4°§ 1er, 5°+1

7occurrences

Décision administrative30.08.2000

Offre gratuite d'une boisson spiritueuse ou autre par l'exploitant d'un restaurant, d'un

§ 3, 4°

1occurrence

Décision administrative06.03.2000

Frais de réception

§ 1er § 3, 4°

2occurrences

Circulaire08.10.1999

Adaptation de la réglementation TVA à l'euro

art. 45

3occurrences

Décision administrative28.04.1999

Utilisation dans les conditions de l'article 19, § 1

§ 2

4occurrences

Décision administrative24.03.1999

Transport de colis

§ 2

2occurrences

Décision administrative12.02.1999

Déduction de la TVA perçue sur les voitures de remplacement

§ 2

1occurrence

Circulaire08.10.1998

Accise

§ 3

2occurrences

Circulaire14.04.1997

Redevable de l'impôt, assujettissement, vétérinaire, livraison de biens, service

§ 2

2occurrences

Décision administrative04.06.1996

Carburant livré à Belgique à un assujetti établi dans un autre Etat

§ 2

1occurrence

Circulaire26.07.1995

Exercice du droit à déduction par les banques et institutions financières

art. 45

2occurrences

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

Documents qui citent ce texte

Restitution, crédit d'impôt, restitution mensuelle, autorisation

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier

Immeuble bâti

Importation, mise en consommation, paiement de l'impôt, paiement différé

Représentant responsable

Déduction, Régime applicable au kit mains libres

Combinaison des articles 45, § 2 et 46 du Code

Directive 2000/65/CE

Exportation

Offre gratuite d'une boisson spiritueuse ou autre par l'exploitant d'un restaurant, d'un

Frais de réception

Adaptation de la réglementation TVA à l'euro

Utilisation dans les conditions de l'article 19, § 1

Transport de colis

Déduction de la TVA perçue sur les voitures de remplacement

Accise

Redevable de l'impôt, assujettissement, vétérinaire, livraison de biens, service

Carburant livré à Belgique à un assujetti établi dans un autre Etat

Exercice du droit à déduction par les banques et institutions financières

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