Article 45 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 45 Droit à déduction

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

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Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire01.02.1995

Exemption de taxe pour les travaux portant sur des biens meubles

art. 45

1occurrence

Circulaire13.04.1994

Modifications des exemptions prévues à l'article 41 du Code

art. 45

1occurrence

Circulaire28.03.1994

Restitution mensuelle

art. 45

1occurrence

Décision administrative06.10.1993

Exploitants agricoles, exploitant agricole

art. 45

1occurrence

Circulaire13.07.1993

Régime transitoire

art. 45

3occurrences

Décision administrative02.07.1991

Cession d'une universalité de biens comprenant une. étable. Cession de l'étable

art. 45

1occurrence

Décision administrative28.11.1989

Trafic international des voyageurs, trafic international de voyageurs

§ 1er, 4°§ 1er, 5°

2occurrences

Décision administrative10.07.1989

Opérations effectuées par ou pour les clubs de football

§ 3, 3°§ 3, 4°

3occurrences

Décision administrative07.07.1989

Prestation de service, Déduction, Club de football

§ 3

3occurrences

Circulaire24.02.1988

Remboursement de la TVA à un assujetti établi à l'étranger

art. 45

3occurrences

Circulaire15.12.1987

Exportation

art. 45

5occurrences

Décision administrative20.03.1987

Forains. Déduction depuis le 1er janvier 1987. Biens d'investissement acquis avant

§ 2

1occurrence

Décision administrative03.02.1987

Transport de petits objets par un exploitant de taxis. Limitation du droit

§ 2

1occurrence

Décision administrative14.02.1986

Prestation de service, Immondice, Déchet, Décharge d'immondice

§ 2

1occurrence

Décision administrative28.01.1986

Installation d'un mobilophone dans une voiture

§ 2

2occurrences

Décision administrative24.09.1985

Frais d'expertise. Divers

§ 1er

1occurrence

Circulaire30.07.1985

Prélèvements de voitures ou de voitures mixtes par des constructeurs ou négociants

art. 45

1occurrence

Circulaire15.10.1984

Importation, mode particulier de paiement

art. 45

2occurrences

Circulaire05.08.1983

Foire commerciale

art. 45

1occurrence

Décision administrative04.01.1983

Fêtes de fin d'année

§ 3

1occurrence