Article 45 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 45 Droit à déduction

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

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Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative23.05.1977

Exposition. Gala. Concert

§ 1er

1occurrence

Décision administrative16.03.1977

Règle de l'affectation réelle des biens et des services

art. 45

1occurrence

Décision administrative23.02.1977

Funérailles. Mariage. Fleurs

§ 3

1occurrence

Décision administrative14.02.1977

Base d'imposition

§ 4

1occurrence

Décision administrative14.01.1977

Règle de l'affectation réelle des biens et des services

§ 3, 4°

1occurrence

Décision administrative10.11.1976

Biens acquis avant l'assujettissement, bien acquis avant l'assujettissement

§ 2

1occurrence

Décision administrative02.09.1976

Expropriation. Frais d'expertise

§ 1er

1occurrence

Décision administrative27.02.1976

Règle de l'affectation réelle des biens et des services

§ 3, 4°

1occurrence

Décision administrative19.01.1976

Décision TVA E.T.20.953

§ 2

2occurrences

Circulaire29.07.1975

Régime des déductions pour ventes habituelles de bâtiments et de terrains

art. 45

3occurrences

Décision administrative20.05.1975

Visite d'installation

§ 3, 4°

1occurrence

Décision administrative24.02.1975

Prestation de service, deduction, droit a deduction, facturation, cafetier

§ 3

1occurrence

Décision administrative28.01.1975

Véhicules. Récepteur de radio, récepteur de radio d'un véhicule

§ 2

1occurrence

Décision administrative06.12.1974

Droit a deduction, oeuvre d'art originale, sculpture, peinture

§ 1er

1occurrence

Décision administrative03.08.1973

Appareils automatiques, appareil automatique

art. 45

1occurrence

Décision administrative22.06.1973

Apport d'activité

§ 2

1occurrence

Décision administrative22.03.1973

Voitures automobiles comprises, voiture automobile compromise

§ 2

1occurrence

Décision administrative08.02.1973

Cadeaux. Spiritueux, spiritueux offert en cadeau

§ 3, 2°

1occurrence

Décision administrative06.02.1973

Assemblée générale, Frais de réception

§ 3, 4°

1occurrence

Décision administrative19.01.1973

Fleurs, Frais de réception

§ 3, 4°

1occurrence