Article 45 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 45 Droit à déduction

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

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Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

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Décision administrative08.11.1972

Décision TVA E.T.13.098

§ 2

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Commentaire administratif01.09.2026

Introduction (01.09.2026)

§ 4

1occurrence

Commentaire administratif15.08.2026

Généralités (15.08.2026)

§ 1er, 2°§ 1er, 4°

2occurrences
4occurrences
12occurrences

Commentaire administratif15.06.2026

Introduction (15.06.2026)

§ 4

1occurrence
4occurrences