Exposition. Gala. Concert

Décision TVA n° E.T.25.648 dd. 23.05.1977

Revue de la TVA, n° 31, page 441

Exposition. Gala. Concert.

La question a été posée de savoir si la taxe grevant les dépenses qu'une association assujettie à la T.V.A. a exposées à l'occasion de son jubilé pour l'organisation de manifestations telles qu'une exposition publique, une séance académique et un concert de gala, est déductible ou non.

Les diverses manifestations organisées dans le cadre de ces festivités comportent des opérations qui ne sont pas soumises à la T.V.A. En raison de leur nature, de leur importance et du fait qu'elles sont subsidiées par l'autorité, il a été décidé que ces manifestations ne pouvaient être considérées comme relatives à des opérations réalisées par cette association et soumises à la taxe, comme prévu à l'article 45, § 1er, du Code de la T.V.A., mais qu'elle faisaient plutôt partie d'une activité qui, bien que temporaire, est exercée distinctement.

En raison de l'organisation de ces manifestations, l'association devient un assujetti partiel au sens de l'article 46 du Code et ne peut dès lors déduire la T.V.A. qui lui a été portée en compte que selon les règles de l'affectation réelle des biens et des services reçus (v. art. 46, § 2, du Code). Il s'ensuit que la T.V.A. grevant les frais de ces manifestations n'est pas déductible.