Article 45 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 45 Droit à déduction

Rechercher
En vigueurversion du 01.01.2025

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-45

Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire09.11.2007

Unité TVA

art. 45§ 4

3occurrences

Décision administrative07.11.2007

Droit à déduction, Moyens de transport

§ 2

1occurrence
2occurrences
4occurrences

Décision administrative10.04.2006

Exemptions, exonération

§ 1er§ 2

2occurrences

Communication administrative01.01.2006

Modification de l'article 45, § 2 du Code de la TVA

§ 2

2occurrences

Décision administrative27.10.2005

Déduction de la TVA grevant un péage

§ 2

2occurrences
5occurrences

Décision administrative09.12.2004

Déduction de la TVA sur les frais de parking

§ 2

4occurrences
2occurrences

Décision administrative15.09.2003

Véhicules dits "à double cabine"

§ 2

1occurrence