Article 45 du Code de la TVA belge · droit à déduction · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340 Jurisprudence européenne6 Jugements321 Arrêts254 Décisions anticipées293 Questions parlementaires166 Fiches de commentaire administratif111 Circulaires84 Décisions administratives84 Arrêtés royaux15 Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée16.04.2024

Droit de déduction de la TVA en amont

§ 1er

4occurrences

Décision anticipée26.03.2024

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée19.03.2024

Exonérations, Location immobilière exonérée

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée27.02.2024

Droit de déduction de la TVA en amont

art. 45 § 1er

3occurrences

Décision anticipée20.02.2024

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée06.02.2024

Construction et exploitation d’un investissement

§ 1er

3occurrences

Décision anticipée19.12.2023

Caractère neuf pour l’application de la TVA

§ 1er

2occurrences

Décision anticipée19.12.2023

Usufruit, Revenu immobilier, Droit à déduction de la TVA

art. 45

1occurrence

Décision anticipée12.12.2023

Impôt des sociétés, Précompte Mobilier, Fonds d’Investissement Immobilier Spécialisé

§ 3

1occurrence

Décision anticipée12.12.2023

Utilisation à titre de biens d’investissement

§ 1er

5occurrences

Décision anticipée28.11.2023

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée28.11.2023

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée28.11.2023

Vente en section de biens immobiliers

§ 1er, 1°

2occurrences

Décision anticipée14.11.2023

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée14.11.2023

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée14.11.2023

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée26.09.2023

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée26.09.2023

Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée05.09.2023

Contribuable, régie communale autonome, exonération, déduction, but de lucre

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée25.07.2023

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 1er

1occurrence

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

Documents qui citent ce texte

Droit de déduction de la TVA en amont

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

Exonérations, Location immobilière exonérée

Droit de déduction de la TVA en amont

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Construction et exploitation d’un investissement

Caractère neuf pour l’application de la TVA

Usufruit, Revenu immobilier, Droit à déduction de la TVA

Impôt des sociétés, Précompte Mobilier, Fonds d’Investissement Immobilier Spécialisé

Utilisation à titre de biens d’investissement

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Vente en section de biens immobiliers

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif

Contribuable, régie communale autonome, exonération, déduction, but de lucre

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

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