JurielDocuments qui citent ce texte
13401089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision anticipée01.07.2025
TVA Location TVA en Option Article 44, § 3, 1°,a) deuxième alinéa
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Décision anticipée24.06.2025
TVA Location TVA en Option Article 44, § 3, 1°,a) deuxième alinéa
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Décision anticipée24.06.2025
Tva La taxation optionnelle pour la location immobilière conformément à l’article
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Décision anticipée17.06.2025
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
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Décision anticipée17.06.2025
La Circulaire 2023/C/65 du 26.06.2023 FAQ relative au taux réduit de TVA
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Décision anticipée10.06.2025
Construction, entretien et réparations et démolition d’une infrastructure
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Décision anticipée10.06.2025
Usufruit, Qualité de constructeur professionnel, Assujetti occasionnel
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Décision anticipée03.12.2024
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
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Décision anticipée08.10.2024
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
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