JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire17.01.1980
Associations sans but lucratif. Obligations en matière de T.V.A
1occurrence
Question parlementaire10.05.1978
Droit a deduction. deduction. avantage social a caractere prive. avantage en nature.
1occurrence
Question parlementaire22.02.1977
Deduction. droit a deduction. condition de la deduction. deduction limitee. automobile. facture.
2occurrences
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire18.10.1972
Limitation de la déduction de la T.V.A. grevant les frais de voiture
1occurrence
Question parlementaire30.08.1972
Régime des déductions pour les voitures automobiles servant au transport de personnes
2occurrences
Décision anticipée29.09.2026
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables, droits d’enregistrement
1occurrence
Décision anticipée25.08.2026
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
2occurrences
3occurrences
5occurrences
Décision anticipée30.06.2026
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
1occurrence
2occurrences
Décision anticipée21.04.2026
Impôt des sociétés, Titrisation via SIC institutionnelles institutionnelle, Compartiment
1occurrence
Décision anticipée14.04.2026
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
3occurrences
Décision anticipée31.03.2026
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
3occurrences