JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée17.03.2026
Assujettissement, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
3occurrences
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Décision anticipée24.02.2026
Assujettissement, Location immobilière taxée, Droit à déduction, Affectation réelle
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Décision anticipée20.01.2026
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
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3occurrences
Décision anticipée16.12.2025
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Intercommunale
1occurrence
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Décision anticipée16.12.2025
Contrat DBFM, Qualification des opérations imposables, Assiette de l’imposition
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Décision anticipée18.11.2025
Leasing, Droit à déduction, Affectation réelle, Pratique abusive
3occurrences
Décision anticipée18.11.2025
Leasing, Droit à déduction, Affectation réelle, Pratique abusive
3occurrences
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Décision anticipée09.10.2025
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
Décision anticipée09.10.2025
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
Décision anticipée16.09.2025
Bâtiments neufs pour l’application de la TVA, Constructeur professionnel
1occurrence
Décision anticipée16.09.2025
La taxation optionnelle pour la location immobilière conformément à l’article
5occurrences
Décision anticipée19.08.2025
Assujettissement, Exemption Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
1occurrence
2occurrences