Article 45 du Code de la TVA belge · droit à déduction · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340 Jurisprudence européenne6 Jugements321 Arrêts254 Décisions anticipées293 Questions parlementaires166 Fiches de commentaire administratif111 Circulaires84 Décisions administratives84 Arrêtés royaux15 Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire22.05.1987

Erection d'un bâtiment par une société. Déduction ou non de la T.V.A.

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire06.02.1986

Achat par un assujetti à la T.V.A. d'une voiture d'occasion

§ 2

1occurrence

Question parlementaire06.02.1986

Radios libres ou non publiques qui effectuent des opérations soumises

art. 45

1occurrence

Question parlementaire17.01.1986

Achat et utilisation, entièrement pour les besoins professionnels, d'une voiture mixte

§ 2

2occurrences

Question parlementaire27.12.1985

Prestation de services fournie par une entreprise étrangère n'ayant pas d'établissement stable

art. 45

1occurrence

Question parlementaire16.04.1985

Achat par un assujetti à titre de placement: T.V.A. non déductible.

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire18.02.1985

Chômeurs. Activités d'appoint légales. Qualité d'assujetti à la T.V.A. Droit à déduction

§ 2

1occurrence

Question parlementaire10.01.1985

Avantages sociaux à caractère collectif. Distribution gratuite de boissons aux membres

§ 3

1occurrence

Question parlementaire10.10.1984

Compagnies d'assurances: entreprises non assujetties à la T.V.A. privées de droit

§ 1er, 4°

1occurrence

Question parlementaire13.06.1983

A.S.B.L. à vocation culturelle. Déduction de la taxe grevant les frais

§ 3, 1°§ 3, 3°

2occurrences

Question parlementaire15.04.1983

Usage privé d'une voiture. Limitation du droit à déduction conformément à l'article

§ 2

2occurrences

Question parlementaire25.03.1983

Clubs de football. Assujetti partiel. Droit à la déduction partielle

§ 3, 3°§ 3, 3°, a)

2occurrences

Question parlementaire04.08.1982

Personnes morales. Déduction de la T.V.A. sur les automobiles

§ 2

3occurrences

Question parlementaire26.01.1982

Déduction par un assujetti, pour une voiture achetée à un moment où

§ 2

1occurrence

Question parlementaire14.08.1981

Obligations dans le secteur Horeca. Contrôle, Leclercq du 14.08.1981

§ 3, 3°

1occurrence

Question parlementaire27.03.1981

Livraison de bien. cession d'une universalite de bien. cession d'une branche d'activite.

§ 2

1occurrence

Question parlementaire25.11.1980

Prestation de service. agence immobiliere. lieu de la prestation de service. commissionnaire.

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire05.05.1980

Taux. A.S.B.L. exemption art. 44. assujetti. assujettissement. organisation politique. organisation syndicale. organisation

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire27.03.1980

Droit a deduction. deduction. avantage social a caractere collectif. avantage social

§ 3

1occurrence

Question parlementaire12.03.1980

A.S.B.L. exemption art. 44. assujetti. assujettissement. organisation politique. organisation syndicale. organisation patriotique.

art. 45

2occurrences

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

Documents qui citent ce texte

Erection d'un bâtiment par une société. Déduction ou non de la T.V.A.

Achat par un assujetti à la T.V.A. d'une voiture d'occasion

Radios libres ou non publiques qui effectuent des opérations soumises

Achat et utilisation, entièrement pour les besoins professionnels, d'une voiture mixte

Prestation de services fournie par une entreprise étrangère n'ayant pas d'établissement stable

Achat par un assujetti à titre de placement: T.V.A. non déductible.

Chômeurs. Activités d'appoint légales. Qualité d'assujetti à la T.V.A. Droit à déduction

Avantages sociaux à caractère collectif. Distribution gratuite de boissons aux membres

Compagnies d'assurances: entreprises non assujetties à la T.V.A. privées de droit

A.S.B.L. à vocation culturelle. Déduction de la taxe grevant les frais

Usage privé d'une voiture. Limitation du droit à déduction conformément à l'article

Clubs de football. Assujetti partiel. Droit à la déduction partielle

Personnes morales. Déduction de la T.V.A. sur les automobiles

Déduction par un assujetti, pour une voiture achetée à un moment où

Obligations dans le secteur Horeca. Contrôle, Leclercq du 14.08.1981

Livraison de bien. cession d'une universalite de bien. cession d'une branche d'activite.

Prestation de service. agence immobiliere. lieu de la prestation de service. commissionnaire.

Taux. A.S.B.L. exemption art. 44. assujetti. assujettissement. organisation politique. organisation syndicale. organisation

Droit a deduction. deduction. avantage social a caractere collectif. avantage social

A.S.B.L. exemption art. 44. assujetti. assujettissement. organisation politique. organisation syndicale. organisation patriotique.

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