Avantages sociaux à caractère collectif. Distribution gratuite de boissons aux membresAvantages sociaux à caractère collectif. Distribution gratuite de boissons aux membres du personnel. Déduction

Questions et Réponses, Sénat

Avantages sociaux à caractère collectif - Distribution gratuite de boissons aux membres du personnel - Déduction

QUESTION

Lorsqu'un assujetti à la T.V.A. achète des boissons pour son personnel, qu'il donne à cette démarche la nature d'un avantage social collectif et qu'aucune participation n'est demandée aux bénéficiaires de l'avantage, la T.V.A. est-elle déductible?

Subsidiairement, convient-il à ce propos d'établir une distinction entre les boissons servies chaudes (café, thé, potage) et celles servies froides (eau, jus de fruits, bière)?

REPONSE

La T.V.A. qui grève les biens et les services qu'un assujetti utilise pour fournir gratuitement des avantages sociaux à caractère collectif aux membres de son personnel, peut être déduite selon les règles de droit commun, en tenant compte plus particulièrement des exclusions du droit à déduction prévues à l'article 45, § 3, du Code de la T.V.A.

Lorsque les avantages ainsi procurés portent sur la distribution gratuite de café, thé, potage, eau, jus de fruits ou bière, la T.V.A. grevant les dépenses exposées pour la fourniture de ces avantages peut être déduite sans qu'on doive distinguer au surplus selon que les boissons sont servies froides ou chaudes.