Article 45 du Code de la TVA belge · droit à déduction · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340 Jurisprudence européenne6 Jugements321 Arrêts254 Décisions anticipées293 Questions parlementaires166 Fiches de commentaire administratif111 Circulaires84 Décisions administratives84 Arrêtés royaux15 Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire22.07.1996

Deduction. droit a deduction. frais de reception. teledistribution. fleur. restaurant. hotel

§ 1er § 3

3occurrences

Question parlementaire19.07.1996

Deduction. droit a deduction. deduction limitee. automobile. auto ecole. societe de courrier

§ 2

2occurrences

Question parlementaire19.07.1996

Deduction. droit a deduction. deduction limitee. automobile. taxi. transport. transport de personne.

§ 1er § 2

2occurrences

Question parlementaire11.06.1996

Deduction. droit a deduction. frais de reception

§ 1er § 3

3occurrences

Question parlementaire13.05.1996

Prestation de service. location immobiliere. boisson. nourriture et boisson. restaurant. repas. cafe.

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire01.04.1996

Deduction. droit a deduction. deduction limitee. automobile. camionnette. vehicule utilitaire

§ 2

2occurrences

Question parlementaire04.03.1996

Prestation de service. circulaire 4/1996. automobile. base d'imposition. operation assimilee

§ 2

1occurrence

Question parlementaire20.02.1996

Deduction. droit a deduction. deduction limitee. automobile. taxi. transport de personne. transport

§ 2

2occurrences

Question parlementaire20.02.1996

Syndic d'immeuble. gerant d'immeuble. circulaire 13/1995. acquittement de la taxe. assujettissement. assujetti.

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire10.11.1995

Frais professionnels. frais de voiture. loi-reforme 1988

§ 2

1occurrence

Question parlementaire20.07.1995

Déduction. Facture. Numéro d'identification

§ 1er

2occurrences

Question parlementaire06.07.1995

Déduction de la taxe. Transport de personnes

§ 2

3occurrences

Question parlementaire28.02.1995

Déduction. Frais de publicité. Révision. Délai

art. 45 § 1er, 1°

3occurrences

Question parlementaire17.02.1995

Exemptions. Travail à façon. Travail de réparation

art. 45 § 2

4occurrences

Question parlementaire02.02.1995

Déduction. Intermédiaire. Frais de restaurant. Frais de voiture

§ 2 § 3, 3°

2occurrences

Question parlementaire10.01.1995

Déduction de la taxe en amont. Voitures automobiles servant au transport

§ 2

1occurrence

Question parlementaire09.01.1995

Transport de personnes. Frais d'hôtel et de restaurant

§ 3, 3°

1occurrence

Question parlementaire17.11.1994

Exemptions. Cours de langue à l'étranger

§ 4

1occurrence

Question parlementaire03.11.1994

Appareils automatiques de divertissement

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire26.08.1994

Frais professionnels. frais de voiture. taxe sur la valeur ajoutée

§ 2

1occurrence

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

Documents qui citent ce texte

Deduction. droit a deduction. frais de reception. teledistribution. fleur. restaurant. hotel

Deduction. droit a deduction. deduction limitee. automobile. auto ecole. societe de courrier

Deduction. droit a deduction. deduction limitee. automobile. taxi. transport. transport de personne.

Deduction. droit a deduction. frais de reception

Prestation de service. location immobiliere. boisson. nourriture et boisson. restaurant. repas. cafe.

Deduction. droit a deduction. deduction limitee. automobile. camionnette. vehicule utilitaire

Prestation de service. circulaire 4/1996. automobile. base d'imposition. operation assimilee

Deduction. droit a deduction. deduction limitee. automobile. taxi. transport de personne. transport

Syndic d'immeuble. gerant d'immeuble. circulaire 13/1995. acquittement de la taxe. assujettissement. assujetti.

Frais professionnels. frais de voiture. loi-reforme 1988

Déduction. Facture. Numéro d'identification

Déduction de la taxe. Transport de personnes

Déduction. Frais de publicité. Révision. Délai

Exemptions. Travail à façon. Travail de réparation

Déduction. Intermédiaire. Frais de restaurant. Frais de voiture

Déduction de la taxe en amont. Voitures automobiles servant au transport

Transport de personnes. Frais d'hôtel et de restaurant

Exemptions. Cours de langue à l'étranger

Appareils automatiques de divertissement

Frais professionnels. frais de voiture. taxe sur la valeur ajoutée

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