Article 45 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 45 Droit à déduction

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

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Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire05.03.2002

L'offre conjointe. Tabacs manufacturés, Van Campenhout du 05.03.2002

§ 3, 1°

1occurrence

Question parlementaire04.02.2002

Déduction de TVA. Frais de logement du personnel

§ 3, 3°

2occurrences

Question parlementaire04.02.2002

Déduction de TVA. Refacturation de frais de voitures

§ 2

2occurrences

Question parlementaire03.01.2002

Location de biens meubles

§ 1er, 1°§ 2

2occurrences

Question parlementaire13.11.2001

Ordinateur. Avantage en nature. Déduction de la TVA

§ 1er§ 2

2occurrences

Question parlementaire15.06.2001

Prélèvement de voitures par les garagistes, D’hondt du 15.06.2001

§ 2

5occurrences

Question parlementaire11.04.2001

Automobile. Location financement d'automobile. Leasing mobilier. Leasing d'automobile. Droit à déduction. Déduction

§ 2

3occurrences

Question parlementaire19.03.2001

Location de véhicules. Application

§ 2

1occurrence

Question parlementaire29.11.2000

Frais d’acquisition de participations dans le capital de sociétés

§ 1er

2occurrences

Question parlementaire15.05.2000

Deduction, droit a deduction, agence de voyage

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire15.05.2000

Prestations des agences de voyages. Déductibilité

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire10.05.2000

Voiture de société. Immatriculée à l'étrangr, Denis du 10.05.2000

§ 2

2occurrences

Question parlementaire20.01.2000

Avantage obtenu autrement qu'en espèces, Avantage social au personnel

§ 3, 2°§ 3, 4°

3occurrences

Question parlementaire20.01.2000

Deduction. droit a deduction. nourriture et boisson. avantage social a caractere collectif.

§ 3§ 3, 2°§ 3, 4°

3occurrences

Question parlementaire24.11.1999

Deduction. droit a deduction. frais de publicite. publicite. frais de reception

§ 3, 4°

2occurrences

Question parlementaire30.04.1999

Nouvelle procédure fiscale

art. 45

1occurrence

Question parlementaire20.01.1999

Droit a deduction. deduction. avantage social a caractere prive. avantage en nature.

§ 1er

2occurrences

Question parlementaire18.11.1998

Bien d'investissement, assujetti, assujetti sans droit a deduction

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire18.11.1998

Exemption art.44. Assujetti sans droit à deduction. Droit à deduction. Deduction. Bien

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire18.11.1998

Exemption art.44. Prestation bancaire. Prestation financiere. Prestation de service. Etablissement bancaire. Societe

§ 1er, 4°

1occurrence