JurielDocuments qui citent ce texte
13401089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
Question parlementaire25.01.2006
Récupération de la TVA afférente aux investissements relatifs aux réseaux d'égouts
1occurrence
Question parlementaire11.01.2006
Déduction des frais afférents à la location de loges dans les stades
7occurrences
Question parlementaire16.11.2005
Journées "portes ouvertes". Déductibilité. Frais de réception
2occurrences
Question parlementaire29.06.2005
Déduction. Événement à fins promotionels. Frais de réception
4occurrences
Question parlementaire24.03.2005
Véhicules de société. Sociétés de location ou de leasing. Anomalies
1occurrence
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3occurrences
2occurrences
1occurrence
Question parlementaire05.09.2003
Fêtes et réceptions. Déductibilité de TVA, Caluwé du 05.09.2003
4occurrences
Question parlementaire24.01.2003
Communes. Création de "régies communales autonomes". Leasing immobilier
1occurrence
Question parlementaire10.12.2002
Distorsion de concurrence dans le secteur automobile par l'exploitation de différences existant
2occurrences
1occurrence
2occurrences
Question parlementaire05.07.2002
Location de véhicules de direction ou de démonstration. Limitation du droit
2occurrences
1occurrence
Question parlementaire17.05.2002
Prestataire ou fournisseur établi à l'étranger, Collard du 17.05.2002
1occurrence
2occurrences