JurielDocuments qui citent ce texte
13401089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
3occurrences
Question parlementaire16.09.2026
L'égalité de traitement des assujettis en matière de TVA du "shadow toll"
1occurrence
Question parlementaire07.04.2025
La déduction de la TVA pour logement en lien avec l'entreprise
5occurrences
Question parlementaire09.01.2024
La limitation de la déductibilité lors de la refacturation des frais
6occurrences
1occurrence
Question parlementaire06.04.2023
Message d'erreur dans le cadre de la nouvelle procédure de déduction
2occurrences
Question parlementaire08.09.2021
Livraisons intracommunautaires de moyens de transport neufs par un non assujetti
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire10.04.2013
Droit à la déduction de la TVA pour les voitures en leasing.
13occurrences
Question parlementaire10.04.2013
Frais de déplacement du domicile au lieu de travail
3occurrences
Question parlementaire17.01.2013
Revente exclue de la tolérance administrative. vente de véhicules automobiles
2occurrences
Question parlementaire26.03.2012
Droit à déduction. organisateur de manifestations. compétitions sportives. prix remis aux gagnants
1occurrence
Question parlementaire23.03.2012
Bien d'investissement. droit à déduction. véhicule automobile. tolérance administrative
9occurrences
2occurrences
Question parlementaire15.02.2012
Déduction de la taxe. directives européennes. travailleur. moyens de transport
1occurrence
Question parlementaire14.12.2011
Droit à déduction, Biens d'investissement destinés à l'activité économique et à des fins privées
5occurrences
Question parlementaire14.12.2011
Limitation de la déduction de la TVA sur les voitures de société
5occurrences
Question parlementaire14.12.2011
Obligations. factures. véhicule. droit à déduction. directives européennes
2occurrences