JurielDocuments qui citent ce texte
13401089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif01.11.2021
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)
89occurrences
4occurrences
Commentaire administratif16.09.2021
Base d'imposition de la taxe (01.09.2021)
12occurrences
Commentaire administratif15.09.2021
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
3occurrences
1occurrence
10occurrences
1occurrence
Commentaire administratif01.06.2021
Exemption visée à l'article 44bis du Code de la TVA (01.06.2021)
5occurrences
1occurrence
Commentaire administratif01.06.2021
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes
5occurrences
Commentaire administratif25.05.2021
Livraisons de biens et prestations de services effectuées par des assujettis
4occurrences
7occurrences
Commentaire administratif01.04.2021
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2021), Topics particuliers
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif01.03.2021
Causes de la restitution (01.03.2021), Restitutions de la taxe
5occurrences
7occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
2occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
2occurrences
Commentaire administratif31.12.2020
Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)
2occurrences
1occurrence