JurielDocuments qui citent ce texte
13401089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
3occurrences
Commentaire administratif17.10.2022
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)
95occurrences
2occurrences
1occurrence
13occurrences
4occurrences
4occurrences
Commentaire administratif04.08.2022
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)
3occurrences
Commentaire administratif13.07.2022
Les stocks sous contrat de dépôt (01.07.2022), Topics particuliers
1occurrence
Commentaire administratif15.06.2022
Base d'imposition de la taxe (01.06.2022)
12occurrences
Commentaire administratif15.06.2022
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (01.06.2022)
1occurrence
2occurrences
1occurrence
Commentaire administratif22.04.2022
Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers
169occurrences
7occurrences
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif08.02.2022
Livraisons de biens et prestations de services effectuées par des assujettis
4occurrences
Commentaire administratif07.02.2022
Exemption visée à l'article 44bis du Code de la TVA (01.02.2022)
5occurrences