Article 45 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 45 Droit à déduction

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

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Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

1occurrence
269occurrences
12occurrences

Commentaire administratif06.07.2023

Généralités (01.09.2022)

§ 1er, 2°§ 1er, 4°

2occurrences
4occurrences

Commentaire administratif07.06.2023

L'assujetti (01.06.2023)

art. 45

7occurrences
1occurrence
1occurrence
5occurrences

Commentaire administratif27.03.2023

Vouchers (01.03.2023), Topics particuliers

§ 1er

1occurrence
2occurrences
8occurrences