Article 45 du Code de la TVA belge · droit à déduction · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340 Jurisprudence européenne6 Jugements321 Arrêts254 Décisions anticipées293 Questions parlementaires166 Fiches de commentaire administratif111 Circulaires84 Décisions administratives84 Arrêtés royaux15 Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire14.04.1994

Travaux immobiliers. Travaux agricoles

art. 45

1occurrence

Question parlementaire14.04.1994

Véhicules. Base d'imposition

§ 2

3occurrences

Question parlementaire18.02.1994

Véhicules. Garage. Frais. Déduction

§ 2

3occurrences

Question parlementaire23.11.1993

Constructeurs professionnels

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire28.10.1993

Importation

art. 45

2occurrences

Question parlementaire21.10.1993

Déductions

§ 3, 4°

1occurrence

Question parlementaire09.06.1993

Horeca. Mesures contre la fraude fiscale

§ 3, 3°

1occurrence

Question parlementaire19.03.1993

Voitures. Entretien

§ 2

1occurrence

Question parlementaire16.03.1993

Taux différents dans la province de Luxembourg et le grand-duché

§ 2

1occurrence

Question parlementaire15.03.1993

Voitures. Entretien. Réparation

§ 2

1occurrence

Question parlementaire21.09.1992

Déduction des taxes en amont

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire14.09.1992

Achat de carburant. Paiement au moyen des cartes Bancontact ou Mister Cash.

§ 1er, 1°

1occurrence

Question parlementaire02.10.1991

Déductions. Droit à la déduction. Assujetti établi à l'étranger. Etablissement stable

art. 45

1occurrence

Question parlementaire28.02.1991

Exploitant de taxis. Transport accessoire de petits objets. Notion. Etendue du droit

§ 2

2occurrences

Question parlementaire07.11.1990

Voitures automobiles. Perte totale dans les six mois. Droit à restitution. Délaissement

§ 2

1occurrence

Question parlementaire21.03.1990

Mobilophone. Livraison, placement et utilisation d'un mobilophone fixe ou portable

§ 2

3occurrences

Question parlementaire12.09.1989

Oeuvres d'art. Acquisition par un assujetti à titre de placement

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire18.11.1988

Erection d'un bâtiment par ou pour le compte d'un assujetti

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire18.11.1988

Grevant le coût des repas pris par les membres du personnel d'une

art. 45 § 3, 3°

2occurrences

Question parlementaire17.03.1988

Mise à disposition d'une voiture par une société à ses associés, gérants

§ 2

1occurrence

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

Documents qui citent ce texte

Travaux immobiliers. Travaux agricoles

Véhicules. Base d'imposition

Véhicules. Garage. Frais. Déduction

Constructeurs professionnels

Importation

Déductions

Horeca. Mesures contre la fraude fiscale

Voitures. Entretien

Taux différents dans la province de Luxembourg et le grand-duché

Voitures. Entretien. Réparation

Déduction des taxes en amont

Achat de carburant. Paiement au moyen des cartes Bancontact ou Mister Cash.

Déductions. Droit à la déduction. Assujetti établi à l'étranger. Etablissement stable

Exploitant de taxis. Transport accessoire de petits objets. Notion. Etendue du droit

Voitures automobiles. Perte totale dans les six mois. Droit à restitution. Délaissement

Mobilophone. Livraison, placement et utilisation d'un mobilophone fixe ou portable

Oeuvres d'art. Acquisition par un assujetti à titre de placement

Erection d'un bâtiment par ou pour le compte d'un assujetti

Grevant le coût des repas pris par les membres du personnel d'une

Mise à disposition d'une voiture par une société à ses associés, gérants

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