DéductionsTVA. Déductions

TVA - Déductions

QUESTION

1. Peut-on déduire la TVA sur les frais de fanfare, traiteurs, stands de présentation et cetera engagés lors de la cérémonie d'inauguration d'une nouvelle unité de production de biens industriels lorsqu'à l'occasion de cet événement des clients et des fournisseurs sont invités? Compte tenu de sa nature, une telle inauguration est occasionnelle et les festivités qui l'entourent sont manifestement organisées en vue de faire connaître les futurs produits. De telles manifestations n'ont aucun rapport avec des repas d'affaires ou des réceptions susceptibles d'avoir un caractère privé.

2. Ne conviendrait-il pas d'adopter une position inspirée des mêmes principes que la déduction de la TVA sur les business-seats dans les stades de football?

REPONSE

1. Conformément à l'article 45, § 3, 4°, du Code de la TVA, ne sont pas déductibles les taxes ayant grevé les frais de réception, c'est-à-dire les frais engagés dans le cadre de relations publiques, pour l'accueil, la réception et l'agrément de visiteurs étrangers à l'entreprise, notamment les fournisseurs et les clients.

La TVA grevant les frais exposés par une entreprise dans la situation envisagée par l'honorable membre n'est donc pas déductible.

2. Dans le cas où une entreprise expose des dépenses pour l'utilisation de business-seats et/ou de loges mis à sa disposition par un club sportif et effectue au moyen de ces business-seats et loges sa propre publicité sous l'une ou l'autre forme, l'administration admet toutefois, sur le plan de la déduction de la TVA, que cette entreprise analyse ces dépenses non comme des frais de réception n'autorisant pas la déduction mais au contraire comme des frais de publicité dont la TVA est dès lors déductible selon les règles normales.

Cette position, qui vaut non seulement pour les spectacles sportifs mais également pour les spectacles culturels, tient compte des particularités propres à ces manifestations et n'est donc pas de nature à remettre en cause, dans d'autres situations, l'application des principes exposés au point 1 ci-dessus.