Article 45 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 45 Droit à déduction

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

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Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée20.10.2015

Droit de superficie, avantage anormal ou bénévole

§ 1er§ 1er, 1°

2occurrences

Décision anticipée06.10.2015

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

art. 45

2occurrences

Décision anticipée25.08.2015

Constructeur professionnel, Constitution d’un droit réel, Droit à déduction

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée07.07.2015

Droit à déduction, Frais de dépollution

art. 45

1occurrence

Décision anticipée23.06.2015

Taux réduit

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée20.01.2015

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

art. 45

2occurrences

Décision anticipée13.01.2015

Regie communale autonome, Opération taxées, Opération exonérées, Assujetti mixte

art. 45§ 1er

2occurrences

Décision anticipée13.01.2015

Usufruit, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée16.12.2014

CONTRIBUTIONS DIRECTES : Prix de transfert

art. 45

2occurrences

Décision anticipée09.12.2014

Droit de restitution, Rabais de prix

art. 45

1occurrence

Décision anticipée21.10.2014

Prix de transfert, avantage anormal ou bénévole

§ 1er, 4°

1occurrence

Décision anticipée07.10.2014

Impôt des sociétés, avantage de toute nature

art. 45§ 1er, 1°§ 1erquinquies

4occurrences

Décision anticipée30.09.2014

Usufruit, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée02.09.2014

Contrat DBFM, Travail immobilier, Valeur normale, Droit à déduction

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée02.09.2014

Contrat DBFM, Travail immobilier, Valeur normale, Droit à déduction

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée01.07.2014

Assujettissement, Droit à déduction, Autoliquidation

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée01.07.2014

Droit à déduction

art. 45§ 1er

2occurrences

Décision anticipée29.04.2014

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

art. 45

2occurrences

Décision anticipée11.03.2014

Leasing, Déduction, Affectation réelle, Pratique abusive, Précompte Mobilier

§ 1er§ 2

5occurrences

Décision anticipée25.02.2014

Impôt des personnes physiques, Avantage de toute nature

art. 45§ 1er

2occurrences