Article 45 du Code de la TVA belge · droit à déduction · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340 Jurisprudence européenne6 Jugements321 Arrêts254 Décisions anticipées293 Questions parlementaires166 Fiches de commentaire administratif111 Circulaires84 Décisions administratives84 Arrêtés royaux15 Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée27.03.2018

Contrat DBFM, Travail immobilier, Exigibilité de la taxe

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée27.03.2018

Droit à deduction, Affectation réelle, Prorata speciaux d’affectation

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée27.03.2018

Exonération

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision anticipée27.03.2018

Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée20.03.2018

DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit d’emphytéose, Vente d’immeubles

§ 1er

2occurrences

Décision anticipée20.03.2018

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

art. 45 § 1er

3occurrences

Décision anticipée06.03.2018

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée27.02.2018

Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée30.01.2018

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

art. 45

1occurrence

Décision anticipée23.01.2018

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

art. 45

1occurrence

Décision anticipée09.01.2018

Prestation de services soumise à la TVA

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée21.12.2017

TVA ; droit réel ; exemption ; location immobilière ; Droit

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée14.11.2017

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale, Autonome

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée14.11.2017

Base d’imposition

art. 45

4occurrences

Décision anticipée09.10.2017

AssujettissementExemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée03.10.2017

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 4

1occurrence

Décision anticipée26.09.2017

Régie Communale Autonome, Droit à déduction

§ 1er, 1°

2occurrences

Décision anticipée19.09.2017

Parking, Déduction, Précompte mobilier

art. 45

1occurrence

Décision anticipée12.09.2017

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

art. 45

1occurrence

Décision anticipée05.09.2017

Contrat DBFM, Travail immobilier, Valeur normale, Droit à déduction

§ 1er

1occurrence

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

Documents qui citent ce texte

Contrat DBFM, Travail immobilier, Exigibilité de la taxe

Droit à deduction, Affectation réelle, Prorata speciaux d’affectation

Exonération

Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur

DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit d’emphytéose, Vente d’immeubles

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

Prestation de services soumise à la TVA

TVA ; droit réel ; exemption ; location immobilière ; Droit

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale, Autonome

Base d’imposition

AssujettissementExemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Régie Communale Autonome, Droit à déduction

Parking, Déduction, Précompte mobilier

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

Contrat DBFM, Travail immobilier, Valeur normale, Droit à déduction

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