Article 45 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 45 Droit à déduction

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

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Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée05.09.2017

Prestation de services soumise à la TVA

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée22.08.2017

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

art. 45

1occurrence

Décision anticipée06.07.2017

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

art. 45

2occurrences

Décision anticipée06.07.2017

PLUS-VALUE SUR ACTIONS : Revenus divers

art. 45

1occurrence

Décision anticipée06.07.2017

Unité TVA, Droit à deduction, L’affectation réelle

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée07.03.2017

Régie Communale Autonome, Droit à déduction

§ 1er, 1°

2occurrences

Décision anticipée21.02.2017

DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit de superficie, Vente d'immeubles

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée13.12.2016

Prestation de services soumise à la TVA

art. 45§ 1er

2occurrences

Décision anticipée13.12.2016

Prestations de service complexes (non codifiées), Localisation

§ 1er, 3°§ 2§ 3

11occurrences

Décision anticipée06.12.2016

Exemption

art. 45§ 1er

2occurrences

Décision anticipée08.11.2016

Base d’imposition, Valeur normale

art. 45§ 1er§ 1er, 1°

3occurrences

Décision anticipée08.11.2016

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

art. 45

1occurrence

Décision anticipée11.10.2016

Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport

art. 45

2occurrences

Décision anticipée30.08.2016

Nouveau bâtiment, Centre d'affaires, Location immobilière, Droit à déduction

§ 1er§ 1er, 1°

3occurrences

Décision anticipée17.08.2016

Travaux d’infrastructure, Droit à déduction

art. 45

2occurrences

Décision anticipée29.06.2016

Apparthotel

art. 45§ 1er

2occurrences

Décision anticipée14.06.2016

Or d’investissement, Exemption, Option pour la taxation

§ 1er, 1°§ 1erquinquies

3occurrences

Décision anticipée17.05.2016

Centre d’affaires, Salle de réunion, centre d'entreprise

§ 1er§ 1er, 1°

2occurrences

Décision anticipée23.02.2016

DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit de superficie, Vente d’immeubles

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée22.12.2015

Déduction, sous-capitalisation, société, bénéfice, comptabilité, impôt sur les revenus

art. 45§ 1er

3occurrences