Article 45 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 45 Droit à déduction

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

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Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée11.02.2014

Précompte mobilier, avantage anormal ou bénévole

§ 1er§ 2

5occurrences

Décision anticipée04.02.2014

Exemption, exonération, fonds de pension, transfert collectif

§ 3

1occurrence

Décision anticipée04.02.2014

Mise à disposition de biens immeubles, Aèroport, Axploitation Aèroport

art. 45

2occurrences

Décision anticipée21.01.2014

Assujettissement, Droit à déduction

§ 1er

2occurrences

Décision anticipée17.12.2013

Exemption art. 44, § 3, 2° du Code de la TVA

art. 45

1occurrence

Décision anticipée03.12.2013

Capital libéré, Impôt des sociétés, Exemption, Déduction

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée12.11.2013

Assujettissement, Exemption, Droit à déduction, Notion de but lucratif

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée22.10.2013

Assujettissement, Exemption, Droit à déduction, Notion de but lucratif

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée09.07.2013

Assujettissement

art. 45

1occurrence

Décision anticipée18.06.2013

Prix de transfert, Cash-pooling, Avantage anormal ou bénévole

§ 1er§ 1er, 4°

2occurrences

Décision anticipée19.02.2013

Assujettissement, Exemption, Droit à déduction, Notion de but lucratif

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée15.01.2013

Exemption, Location immobilière, Exploitation des ports

§ 1er§ 1er, 1°

2occurrences

Décision anticipée28.08.2012

Droits d'emphytéose, assujettissement, prestations de services

art. 45

1occurrence

Décision anticipée28.08.2012

Mise à disposition d'un bâtiment, exploitation d'un aéroport

art. 45

2occurrences

Décision anticipée03.04.2012

Mise à disposition de biens immobiliers, zone aéroportuaire

art. 45

2occurrences

Décision anticipée06.03.2012

Assujettissement, exemption, droit à déduction, notion de but lucratif

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée08.02.2012

Nouveau bâtiment, droit réel, centre de services et d’affaires

art. 45§ 1er§ 1er, 1°

3occurrences

Décision anticipée22.11.2011

Droit à déduction, TVA mixte, Usage réel

art. 45§ 1er

2occurrences

Décision anticipée25.10.2011

Localisation, déduction, lieu du service, frais d'infrastructure

§ 1er§ 1er, 3°

3occurrences

Décision anticipée23.08.2011

Droit de superficie, infrastructure sportive, transfert, droit d’exploitation

art. 45§ 1er

3occurrences