Décisions 521 à 540 sur 1815
18.04.2023
Taux réduit
Taux réduit, Démolition d'un bâtiment et reconstruction conjointe d'un bâtiment d'habitation. Décision anticipée belge n° 2023.0176 du 18 avril 2023.
04.04.2023
Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption
Travaux immobiliers, Taux réduit, Vente bâtiments anciens, Exemption, taux de TVA, taux TVA de 6%. Décision anticipée belge n° 2023.0185 du 4 avril 2023.
04.04.2023
Impôt des sociétés, Fusion fiscalement neutre, Motifs économiques valables
Impôt des sociétés, Fusion fiscalement neutre, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscale. Décision anticipée belge n° 2023.0143 du 4 avril 2023.
04.04.2023
Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2023.0116 du 4 avril 2023.
04.04.2023
Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments dans certaines zones urbaines
Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments dans certaines zones urbaines. Décision anticipée belge n° 2023.0094 du 4 avril 2023.
28.03.2023
Localisation, Impôt des personnes physiques, Plateforme électronique, Apporteur d’affaires
Localisation, Impôt des personnes physiques, Plateforme électronique, Apporteur d’affaires. Décision anticipée belge n° 2023.0109 du 28 mars 2023.
21.03.2023
Prime bénéficiaire pour les travailleurs
Prime bénéficiaire pour les travailleurs, Opération hors champ d’application de la TVA. Décision anticipée belge n° 2023.0089 du 21 mars 2023.
21.03.2023
Prestation de services soumise à la TVA
Prestation de services soumise à la TVA, Article 18, § 1, premier alinéa du C.TVA. Décision anticipée belge n° 2022.1111 du 21 mars 2023.
21.03.2023
Scission partielle, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscales
Scission partielle, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscales, droits d’enregistrement. Décision anticipée belge n° 2022.1102 du 21 mars 2023.
14.03.2023
Taux réduit
Taux réduit, Démolition d'un bâtiment et reconstruction conjointe d'un bâtiment d'habitation. Décision anticipée belge n° 2023.0115 du 14 mars 2023.
14.03.2023
Caractère neuf pour l’application de la TVA
Caractère neuf pour l’application de la TVA, Qualité de constructeur professionnel. Décision anticipée belge n° 2023.0061 du 14 mars 2023.
14.03.2023
Contrat DBFM
Contrat DBFM, Article 18, § 1, premier alinéa du C.TVA, Article 19, § 2, troisième alinéa du C.TVA. Décision anticipée belge n° 2022.1127 du 14 mars 2023.
AR n° 1 art. 20CTVA art. 18CTVA art. 19CTVA art. 22CTVA art. 22bisCTVA art. 44CTVA art. 45CTVA art. 46+1
14.03.2023
Prestation de services complexe soumise à la TVA
Prestation de services complexe soumise à la TVA. Décision anticipée belge n° 2022.0998 du 14 mars 2023.
CTVA art. 18CTVA art. 44AR n° 20 art. 1CTVA art. 45CTVA art. 46
07.03.2023
Caractère neuf pour l’application de la TVA (la régle de 60%)
Caractère neuf pour l’application de la TVA (la régle de 60%). Décision anticipée belge n° 2022.1044 du 7 mars 2023.
07.03.2023
Immeuble neuf, Droits réels, Base d’imposition, Travaux immobiliers
L'administration belge n'y voit pas d'abus si les cédants agissent de façon conséquente quelle que soit la qualité de l'acheteur.
CTVA art. 1CTVA art. 44CTVA art. 12AR n° 20 art. 1CTVA art. 22bisCTVA art. 32CTVA art. 36CTVA art. 37
28.02.2023
Unité TVA, Opérations internes, Révision
Unité TVA, Opérations internes, Révision, Révision dans le chef de l’unité TVA. Décision anticipée belge n° 2023.0076 du 28 février 2023.
28.02.2023
L'impôt des non-résidents
L'impôt des non-résidents, Articles 18, § 1 et 21, § 2 C.TVA. Décision anticipée belge n° 2023.0041 du 28 février 2023.
28.02.2023
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscales. Décision anticipée belge n° 2023.0036 du 28 février 2023.
28.02.2023
Impôt des sociétés, Apport d’une branche d’activité fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Apport d’une branche d’activité fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2023.0032 du 28 février 2023.
28.02.2023
Rubrique XL, tableau A, annexe AR nr. 20
Rubrique XL, tableau A, annexe AR nr. 20, Logement d’étudiants, Location Immobilière Exemptée. Décision anticipée belge n° 2022.0807 du 28 février 2023.